140 à 190) 2mois – 2mois Niveau III (coeff. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie de l'Yonne. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. bonjour Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’YONNE du 11 mars 1993 et son Avenant du 15 décembre 2003 IDCC : 1732. Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Convention collective métallurgie var en cas de démission. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Date de signature : 11 décembre 2019 L' IDCC 01732 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Yonne cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie de l'Yonne ? La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. Salaire de référence (mensuel brut) : € Calculer mon salaire de référence ? Convention collective Métallurgie - Yonne - 3109-70 Accédez à votre convention collective. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Convention collective de la métallurgie 2020. La convention collective locale de la métallurgie de l'Yonne a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte conventionnel en son sein. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'arrêt maladie' de votre convention collective metallurgique sur LégiSocial. puis je prendre mes conges payes a la suite d un arret maladie. +Simple.fr met à disposition, ci-dessous, la liste des Identifiant de la Convention Collective (IDCC) ainsi que leurs titres. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l'YONNE du 11 mars 1993 et son Avenant du 15 décembre 2003 (...) Métallurgie - YONNE. Cordialement. Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne Convention collective départementale des exploitations forestières Belfort ... Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique Convention collective Métallurgie - Yonne - 3109-70 Accédez à votre convention collective. L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. AUBE. Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION ... 0119 Métallurgie Haute Saône 0120 Commerces de détail non alimentaire Cher Bourges 0131 Tapisserie Creuse Aubusson ... Bâtiment ouvriers Saône Haute 0146 Bâtiment TP ouvriers Nièvre 0149 Bâtiment ouvriers Vienne 0152 Bâtiment ouvriers Yonne 0155 Sacs en papier … La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie de l'Yonne est le 1732. agents de production de composants électronique, le salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie de l'Yonne, Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne, Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois, Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu. Pour acheter la convention collective convention collective départementale des Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d’Yonne du 11 mars 1993 (IDCC 1732) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : Bonjour, Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Métallurgie Yonne permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. Il n'a pas à reprendre son activité une journée à la fin de son arrêt de travail pour partir en congés. Prix (classeur de la convention collective) : 40 € HT . Event details: Date de début 27 septembre 2018 9 h 00 min. Crise coronavirus. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie de l'Yonne, Coronavirus et prévoyance pour la convention métallurgie de l'Yonne, Chômage partiel et convention métallurgie de l'Yonne, Télécharger gratuitement la convention métallurgie de l'Yonne IDCC 1732. Dans le secteur de la métallurgie, la durée maximale du travail est 48 heures sur une semaine et 42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, pouvant être portée à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives pour le personnel de montage sur chantiers ainsi que pour le personnel des services de … récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours). CGT Métallurgie. L. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention métallurgie de l'Yonne. Convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne. Edition professionnelle 2020 Document obligatoire pour toutes les entreprises, associations, commerces à partir de 1 salarié. La convention collective Métallurgie Yonne peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Organizer details: Organisateur Auxerre. Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Je travail de 05h00 à 13h00 et mon parton me paye que 07h30 / jours . Texte officiel. Il me dit qu'il n'a pas à payer ma pause de 30 minutes . En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Convention collective Métallurgie - Yonne - 3109-70 Accédez à votre convention collective. Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s'adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche ... L'UIMM Yonne vous propose de faire un point d'étape sur la négociation et l'évolution du dispositif conventionnel (EDC) de la métallurgie. + Lire la suite. Convention collective métallurgie de l'yonne en cas de licenciement Convention métallurgie de l'yonne et rupture du contrat, Mutuelle convention métallurgie de l'Yonne, Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques, Fabrication de meubles de bureau et de magasin, Fabrication d'appareils d'éclairage électrique, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication d'autres articles de robinetterie, La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527, Convention collective métallurgie de l'Ain - IDCC 0914, Convention collective métallurgie Var - IDCC 0965, Convention collective métallurgie Côte-d'Or - IDCC 1885, Convention collective métallurgie de la Vienne - IDCC 0920, Convention collective métallurgie du Havre - IDCC 0979, Convention collective métallurgie de la Martinique - IDCC 1060, Assurances professionnelles ᐅ Tarif, devis et comparatif, Période d'essai et convention métallurgie de l'Yonne, Indemnités de licenciement et convention métallurgie de l'Yonne, Primes et convention métallurgie de l'Yonne, Arrêts maladie et convention métallurgie de l'Yonne, Heures supplémentaires et convention métallurgie de l'Yonne. Google Calendar . Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Non. Date de fin 27 septembre 2018 12 h 00 min. Livre de la convention collective Métallurgie (Yonne) - Brochure n° 3109-70, IDCC n° 1732. Champ d’application de la convention collective métallurgie Yonne Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de l’Yonne sauf : – les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale ;– les VRP, qui dépendent pour leur part de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et cadres - - - - - - 3109 Catégorie Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale Niveaux I et II (coeff. Métallurgie - YONNE. Commander le livre 2021 de la convention collective Métallurgie Yonne (3109-70, IDCC 1732). Dernière mise à jour 28/12/2020. L’Ariège Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l ’Ariège du 19 juin 1979 - IDCC 9091. Retrouvez facilement les sites internet de l'activité de metallurgie de la catégorie Commerce, Distribution & Industries page 1. Accédez au sommaire. Qui sommes nous ? Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Convention Collective Applicable : Sélectionnez votre catégorie : Sélectionnez votre catégorie : Vous êtes cadre Vous avez été embauché avant le 1er janvier 2000 Le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation ? Pour les ingénieurs et cadres âgés de + de 50 ans et ayant 1 an de présence dans l'entreprise, le préavis sera porté, en cas de licenciementà : * En fonction en l'ancienneté et licenciés sans être compris dans un licenciement collectif faisant l'objet d'une convention spéciale avec le Fonds national pour l'emploi La durée de ce préavis peut être modifiée si les deux parties sont d'accordentre elles. Barème de l’indemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. Ces deux catégories de salariés ne … Convention collective régionale du 28 janvier 2002 étendue par arrêté du 26 juin 2003. Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des salaires minimaux effectifs garantis et au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH). Merci pour votre réponse. La valeur de l indemnité du panier de nuit prévue par l article 55 de la convention collective de la métallurgie de l Yonne est fixée à 6,37 à compter du 1 er janvier 2017 (en conséquence, les primes de panier afférentes au salaire du mois de janvier 2017 seront calculées sur cette nouvelle base). Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel.Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral). Négociations annuelles sur les salaires mini conventionnels des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie Négociation Convention Collective Nationale : tous les comptes-rendus Le 11 : agissons ensemble pour notre convention collective nationale ! Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs. Votre entreprise, elle, doit vous verser 40% de votre salaire minimum, ou plus si prévu par la convention métallurgie de l'Yonne. Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective métallurgie de l'Yonne sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total. Article R2262-1 et R2262-5. Coover » Conventions collectives » Convention collective métallurgie de l'yonne. Bonjour, Période d’essai dans la métallurgie : attention à son renouvellement ! Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne que vous pouvez télécharger en PDF. Convention collective de la coiffure. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Vous devez être abonné pour lire la suite. Le chômage technique est fixé au même niveau que lors du premier confinement. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de travail, utilisez notre calculateur d'indemnités journalières. Vous recherchez la Convention collective 1732, MÉTALLURGIE (YONNE) [ 3109-70 ], consultez eCoco et ses conventions collectives ... Dernières actualités concernant cette convention collective: 2020-06-16 : Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, … Vidéos récentes. Hormis cette possibilité, en cas d'inobservation du préavis par l'une des parties, celle qui ne respecte pas ce préavis d… Convention collective métallurgie nièvre - IDCC 1159 Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Les employeurs de la convention métallurgie de l'Yonne se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Newsletter hebdo saisir un email. Les Conventions Collectives de la Métallurgie vont évoluer. Arrêt maladie dans la convention collective metallurgique. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance) L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’YONNE du 11 mars 1993 et son Avenant du 15 décembre 2003 IDCC : 1732. Non. Le salarié peut en effet prendre ses congés directement à la suite d'une période de maladie. Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle. Les ingénieurs et cadres de la … Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s'adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. La convention collective Métallurgie Yonne définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne. résultat(s) de votre recherche 103 conventions collectives trouvées pour la recherche «M» Code IDCC Titre de la convention collective nationale Consulter Pour acheter la convention collective convention collective des Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d’Yonne du 11 mars 1993 (IDCC 1732) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : Rechercher votre convention collective Edition 2020 Rechercher ma convention par son numéro : (exemple : tapez numéro brochure : 3018 ou mot clé : syntec ou code Naf/APE : … Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (IDCC 1732) si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; si vous êtes vous même atteint du Coronavirus. Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne, cependant voici les métiers les plus représentés : La rémunération minimale d’un salarié de la convention métallurgie de l'Yonne doit être au moins égale à ces deux montants : Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l'arrêt de travail en raison du Covid 19. Métallurgie - SAONE ET LOIRE. Vous devez être abonné pour lire la suite. La CCN n°3331 s'applique aux relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements de métallurgie établis dans le département de l'Aisne. Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Article 5.4 . Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Les heures supplémentaires peuvent être : Evénements familiaux et convention métallurgie de l'Yonne. Convention collective des industries de la Métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 IDCC : 2755 Achetez Pack affichages obligatoires, registres, convention collective. Actualités de la convention collective MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) Vous recherchez la Convention collective 1732, MÉTALLURGIE (YONNE) [ 3109-70 ], consultez eCoco et ses conventions collectives ... électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires RMH avec valeur du point, Prime de panier et TEGA au 1er janvier 2019 : Accord du 13 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 19 juillet 2019, JORF du 2 août 2019, quel que soit l'effectif de … Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. Temps de travail convention collective métallurgie Durée du travail Durée maximale hebdomadaire. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’YONNE du 11 mars 1993, | Publié le 17 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 16 janvier 2020, Promouvoir la santé et la sécurité au travail, Accords collectifs départementaux et régionaux, Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle, Demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de (...), Le Comité social et économique : 100 questions-réponses pour les acteurs de la (...), Les Rendez-vous des SAP en Bourgogne Franche-Comté, Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des (...), Mise en place de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (...), Mise en place du Comité social et économique : des délais accordés, Préparez-vous aux nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords (...), Renforcement du dialogue social 3 nouveaux questions réponses, Ruptures conventionnelles et collectives (RCC) 100 questions-réponses, Saisir la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de (...), Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise, 01.CONTACTS ET HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES AU PUBLIC, CONTACTS ET HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES AU PUBLIC, Observatoire Départemental du Dialogue Social. Convention Collective Applicable : Sélectionnez votre catégorie : Sélectionnez votre catégorie : Vous êtes cadre Vous avez été embauché avant le 1er janvier 2000 Le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation ? 42ème Congrès – Montpellier du 31/01 au 4/02/2022; 41ème Congrès – Dijon 2017; Actualités; Formation syndicale; Histoire sociale de la métallurgie (IHS) Ingénieurs cadres et techniciens (UFICT) ... Convention collective nationale. Vous devez être abonné pour lire la suite. Pour acheter la convention collective convention collective des Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d’Yonne du 11 mars 1993 (IDCC 1732) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : : Oui. (2) Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, article 27 – sur le préavis (3) Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, article 32 Rectificatif du 10 septembre 1965. La convention collective couvre l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que les garanties sociales, tandis que l’accord se limite à un ou plusieurs objets de négociation. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe.