Essais cliniques /Recherche sur la personne humaine. Ministre chargé de la santé, au plus tard le 31 décembre 2017. Les recherches portant sur des données de santé existantes avec changement de finalité ne font pas partie des recherches impliquant la personne humaine The decree implementing the Jardé law on research involving the human person (Decree No. La pensée d’Aristote (384-322 av J.C.) donne des éléments qui serviront à fonder la dignité inhérente à la personne humaine, notamment sur la rationalité de l’homme et sur sa sociabilité, mais lui-même ne s’y intéresse pas directement. 2016-1537 of 16 November 2016) came into force on 18 November 2016. Réglementation en Recherche Focus sur la Loi relative aux Recherches ... * Portant sur des données existantes avec changement de finalité et/ou des éléments biologiques existants considérées comme n’impliquant pas la personne humaine (SNIRAM, CPAM, registres, études, statistiques..) : HORS LOI JARDE ! À l’instar de la Chambre des Lords au Royaume-Uni, la DFG Pour l'application de l'article R. 1123-66 du code de la santé publique, le promoteur déclare la fin d'une recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 … Le promoteur est défini comme la personne physique ou morale responsable d'une recherche impliquant la personne humaine qui en assure la gestion et vérifie que son financement est prévu. Il s’agit plus précisément des études ne répondant pas à la définition d’une recherche impliquant la personne humaine, en particulier les études portant sur la réutilisation de données. Car la recherche sur les débuts de la vie humaine ne consiste pas explicitement en la production d’embryons pour des fins de la recherche, mais de l’utilisation des embryons en vue de soigner. , Il est aussi Sont aussi des recherches « RIPH 2 » les recherches sur des personnes saines ou malades menées par des professionnels de santé, qui ne sont pas des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes (ne relevant pas des professions médicales), si les actes pratiqués au cours de la recherche ne nécessitent pas la présence d’un médecin. La méthodologie de référence MR-004 encadre les traitements de données à caractère personnel à des fins d’étude, évaluation ou recherche n’impliquant pas la personne humaine. ... rapport final et du résumé du rapport final d’une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du même code Le site www.legifrance.gouv.fr permet de consulter les codes en vigueur mais surtout les versions à venir de ces codes dont la date n'est pas encore précisée. La notion de promoteur est élargie à l'ensemble des recherches portant sur la personne humaine. Cette fonction s'avère très utile ! •Parallèlement à ces 3 catégories de recherche impliquant la personne humaine, on trouve les recherches n’impliuant pas la personne humaine, qui relèvent de la Loi Informatique et Liberté : Recherches portant sur des données "historiques", ’est à dire des données déjà enregistrées, qui sont reprises avec un changement de finalité Si vous n’adressez pas votre dossier sans délai, le comité de protection des personnes annulera votre Vous devez adresser votre dossier sans délai conformément à l’article 24 du décret relatif aux recherches impliquant la personne humaine.