d’identité en cours de validité peut être demandée. Dans cet article, Mes Allocs vous explique si un cumul est possible entre l’Aspa et une allocation logement. Code de l'action sociale et des familles : article R245-32, Passage de l'ACTP à la prestation de compensation du handicap, Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées : article 95. Gratuit. Vérifié le 02 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). L’aide d’urgence annuelle : Cette aide s’adresse aux étudiants qui ne peuvent pas bénéficier de la bourse sur critère sociaux. L’Aspa ne doit pas être confondue avec le minimum contributif, ce dernier permettant de majorer la pension d’un retraité ayant cotisé sur de faibles revenus au cours de sa carrière. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. An email with an account activation link has been sent to your email address. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. La loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit une revalorisation de seulement 0,3% des APL en 2020, soit bien en deçà du niveau de l'inflation. Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. A noter : une personne atteinte de cécité (vision centrale nulle ou inférieure à 1/20e de la normale) est considérée comme remplissant les conditions pour l'attribution et le maintien de l'ACTP à taux plein. Le nombre de points et de bon(s) d’achat acquis seront consultables dans la rubrique « Mon compte » sur le Site Internet, ou aux services Relation Clientèle des … Si vous souhaitez en savoir plus sur Mes Allocs ou nous faire vos remarques, c’est ici ! site. Quel est le montant de la bourse CROUS échelon 1 ? Explication ! Tous les bénéficiaires doivent résider en France. À noter : avant de faire votre demande d’Aspa vos déclarations de revenus doivent être mises à jour. générales d'utilisation. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Vous pouvez percevoir l'ACTP à taux plein d'un montant de 898 € par mois. électronique. Le secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant est votre principal interlocuteur. alerte par mail Qu'est ce que la notification conditionnelle de bourse ? Des erreurs sont présentes dans le formulaire. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Les personnes âgées percevant l’allocation de solidarité aux personnes âgées peuvent sous conditions bénéficier d’une aide au logement. » est mise à jour. Les ressources sont les suivantes : Pour bénéficier de l’Aspa, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Un montant spécifique de l’Aspa est prévu pour un couple, soit au maximum : Certaines ressources que vous percevez sont prises en compte dans le calcul de vos droits à l’Aspa. Aide juridique : Tout ce qu'il faut savoir ! Tout dépend en réalité de votre situation familiale et sociale. est remboursable sur la succession. Comment obtenir la bourse CROUS Montpellier ? Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. * Quel est le nom de votre association ? Aspa : conditions d'attribution pour en bénéficier. Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? 3 aides au logement sont disponibles pour les personnes âgées : Dépend des ressources Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Aide énergie : quelles sont les aides existantes ? responsable du site service-public.fr. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Oui. e. Consultation du nombre de points et de bon(s) d’achat acquis. Peut-on cumuler la bourse régionale avec les indemnités chômage ? » sera mise à jour significativement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. sur … ». Pour ce faire, écrire « à Peut-on cumuler l’Aspa et une allocation logement ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Une erreur technique s'est produite. Les personnes retraités peuvent accéder aux mêmes aides au logement que le reste de la population : APL (Aide personnalisée au logement), ALS (Allocation de logement sociale) et ALF (Allocation de logement à caractère familial). L’APL Étudiant est une allocation logement versée par la CAF aux jeunes louant leur propre logement.Il existe de nombreuses aides au logements pour étudiant, certaines pouvant se cumuler entre elles.. Concernant le logement occupé par l’étudiant, il peut aussi bien s’agir d’une résidence étudiante que d’une location auprès d’un bailleur. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Au lycée, votre enfant peut bénéficier de plusieurs aides financières : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de lycée, les bourses au mérite, le fonds social lycéen, le fonds social pour les cantines, etc. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Peut-on cumuler l’Aspa et une allocation logement ? dès que l'information de la page «  Si vous ne touchez aucune autre aide sociale en plus de l'AAH, vous n'étiez pas éligible à l'aide exceptionnelle. Également accessible en cas de retraite anticipée, de nombreuses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier. Vous avez noté 5 sur 5 : Un libro è un insieme di fogli, stampati oppure manoscritti, delle stesse dimensioni, rilegati insieme in un certo ordine e racchiusi da una copertina.. Il libro è il veicolo più diffuso del sapere. Vous pouvez percevoir l'ACTP à un taux réduit d'un montant compris entre 449,22 € et 786,13 € par mois. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue). Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France. d’un D’ailleurs, si vous venez de retrouver un emploi après avoir perçu le RSA (lors d’une période d’inactivité), vous pouvez cumuler cette aide et la prime d’activité.Mes Allocs vous explique. Le montant de l’aide au logement pour les retraités est calculé en fonction : À la différence de l’aide sociale à l’hébergement, récupérable sur la succession du retraité, sur les donations et en cas de retour à meilleure fortune, l’aide au logement n’est pas récupérable. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Bourse CROUS Strasbourg : comment en bénéficier ? Aspa : montant, conditions, démarches, explication ! Tous les montants des allocations détaillés ci-dessous sont applicables pour les périodes du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, à la suite de la revalorisation annuelle des prestations familiales et sociales de 0,3% décidée au 1er avril 2020, et de 0,1% au 1er avril 2021. Voir le niveau de satisfaction pour tout le C'est pourquoi vous devez déposer une demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) environ 3 mois avant cet âge. Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé. Pourquoi je n'ai pas reçu ma notification bourse CROUS ? identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Il en est de même pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui n’est pas récupérable, alors que l’aide sociale à domicile (aide-ménagère, portage des repas, etc.) Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ? Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Actuellement, son plafond est de 258,09 euros par mois. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  ministères et organismes publics. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Depuis le 1 er janvier 2015, le décret du 22 décembre 2014 autorise les bénéficiaires de l’Aspa à un cumul à temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Avoir un taux d'incapacité d'au minimum 80 % reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), Avoir recours à l'emploi d'une tierce personne, Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité, Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH). il n'y a pas d'âge limite pour continuer à percevoir l'ACTP. A savoir : il n'y a pas d'âge limite pour continuer à percevoir l'ACTP. RSA 2021. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. L’Aspa, autrefois appelé le minimum vieillesse est une allocation pour les personnes âgées dont les ressources ne permettent pas de vivre décemment. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ? Vérifié le 02 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui. Remboursement Aspa aux héritiers : comment ça marche ? Connectez-vous et recevez une Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : La formule de calcul de base est la suivante : Montant d'APL = L + C-PP, où : L : loyer principal mensuel que vous payez, pris en compte dans la limite du plafond ci-dessous. Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d'une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Important ! RSA exonération : Comment en bénéficier ? Cette aide peut se cumuler avec la bourse sur critère sociaux. » sera mise à jour significativement. L’Aspa est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant est ajusté pour porter vos ressources aux plafonds exigés. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. L’Aspa, ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation destinée aux personnes âgées. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Les couples doivent justifier ne pas percevoir plus de 1 402,22 € par mois de revenu brut (16 826,64 € par an). En cas de fin d’indemnisation chômage en cours de formation, l’étudiant a 2 mois pour effectuer une demande de bourse pour la période de formation restante. Il est possible de percevoir un minimum de retraite sans n'avoir jamais travaillé. Locataire, propriétaire ou résident en maison de retraite. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Les personnes n'ayant jamais travaillé peuvent percevoir l'Aspa (anciennement le minimum vieillesse) à partir de 65 ans. Pour les étudiants en formation sanitaire : il n’est pas possible de cumuler bourse et allocation chômage. Aspa et allocation logement, un cumul possible ? Depuis le 1er janvier 2016, c’est la prime d’activité qui complète vos revenus et non le RSA activité. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. De façon transitoire, le cumul de la bourse et de l’allocation chômage versée par Pôle Emploi ou par un employeur public reste possible pour les étudiants entrant en 4ème année et 5ème année de formation en septembre 2020 dans un établissement situé sur le territoire de Rhône-Alpes (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74). Les aides au logement pour les personnes âgées, Montant de l’aide au logement pour les personnes âgées, Ressources prises en compte dans le calcul de vos droits à l’Aspa, Pièces justificatives à joindre au dossier, Plafonds de ressources de l’Aspa à respecter. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées pour 2 personnes n’est pas égal au montant de l’Aspa pour une personne seule multiplié par 2. Le montant de l'ACTP varie en fonction de votre état et du degré de nécessité de recourir à une tierce personne. Tout savoir sur le cumul Aspa avec d'autres aides ! Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? Cette dernière est versée par la Cnav pour assurer un minimum de ressources afin de vivre correctement. Au 1er avril, le RSA n'a été que faiblement revalorisé. Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? Prestation de compensation du handicap (PCH), Vous avez noté 1 sur 5 : Des conditions d’attribution sont à respecter pour pouvoir en bénéficier. espace personnel. Les personnes âgées percevant l’allocation de solidarité aux personnes âgées peuvent sous conditions bénéficier d’une aide au logement. L'allocation supplémentaire d'invalidité prend fin dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, à partir de 60 ans, vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à la place de l'ACTP. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà. Nos experts sont disponibles de 10h à 19h du lundi au vendredi. Votre abonnement a bien été pris en compte. Parfait ! En revanche, si vous n’avez jamais travaillé, vous devez vous adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). Pour cela, vous devez continuer de remplir les 5 conditions suivantes : Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Merci de réessayer ultérieurement. Allocation Aspa : montant, démarches, conditions. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Les sommes qui vous sont versées n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides, prestation de compensation du handicap (PCH), d'enfants à charge au sens des prestations familiales, l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), conditions ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Essayez ultérieurement. Reconversion professionnelle : Tout ce qu'il faut savoir ! CROUS : notification de bourse definitive. Vous devez être français, ou étranger mais avoir un titre de séjour en cours de validité, les pensions de retraite de droits directs et/ou indirects (réversion), les revenus des biens mobiliers et immobiliers à hauteur de 3% de leur valeur vénale, original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre, 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) Quel est le montant de la bourse CROUS échelon 2 ? Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes : Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %, Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %, Percevoir une retraite anticipée pour handicap. Beaucoup. Les differentes aides sociales selon votre region. Comment changer de carrière à l'Éducation nationale ? Comment faire une demande Aspa ? Locataire : logement ou établissement d’hébergement pour personnes âgées conventionné, du montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêt, Vous pouvez bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA si vous êtes âgé de 65 ans ou plus. En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence. PP : participation personnelle de votre ménage à la dépense de logement. La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. d’inactivité. Cependant, à partir de 60 ans, vous pouvez demander à bénéficier de, une personne atteinte de cécité (vision centrale nulle ou inférieure à 1/20, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Accueil particuliers >Social - Santé >Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides >Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? Elle peut s’élever jusqu’à 1.687 euros (échelon 1 de la bourse du Crous) pour un montant total maximum de 3.374 euros (1.687 x 2).