Service du contrôle des habitants Le service enregistre les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants lausannois. Voirie. Présentation des autorités et de l’administration, informations historiques et touristiques, agenda Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. Commune de Commugny - Route de Coppet 10, 1291 Commugny - Tél. Les Départements de la mairie et des finances sont regroupés dans une même unité, sous la responsabilité du Maire. Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. Kontakt Contrôle des Habitants pour personnes de nationalité suisse Rue du Château 93 1680 Romont Tel. Quel est le rôle du contrôle des habitants? Elle administre en outre les biens bourgeois conformément à … Hôtel de Ville Urbanisme, environnement, travaux publics. 2800 Delémont, T +41 (0) 32 421 92 19 Extrait de casier judiciaire. T. +41 (0) 32 436 10 72 F. +41 (0) 32 436 10 79. Contrôle des habitants La personne qui déménage afin de s'établir ou de séjourner dans une commune a l'obligation de s'annoncer personnellement auprès du préposé communal dans un délai de 14 jours. ... à Delémont, au tél. Cette législation est complétée par les règlements communaux qui traitent essentiellement des émoluments. 026 652 90 90 gremaudmn@romont.ch Contrôle des habitants Case postale 71 Route de Châtillon 15 2830 Courrendlin. Pour que les autorités puissent remplir leurs tâches, elles ont besoin de pouvoir localiser leurs administrés. Etablissement des cartes de légitimation pour les élections et votations, y compris envoi du matériel de vote. Accueil Contrôle des habitants . Tél. Tél. Contrôle des habitants Cette législation est complétée par les règlements communaux qui traitent essentiellement des émoluments. Les guichets sont ouverts uniquement sur rendez-vous au 027 324 15 38 ou controlehabitants@sion.ch. 2800 Delémont / JU ... 2800 Delémont ... Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. JU, chef-lieu de canton et de distr. Site officiel de Delémont, capitale du canton du Jura. Place de la Liberté 1 controle.habitants@delemont.ch, Heures d'ouverture Le Contrôle des habitants est régi par la législation cantonale, à savoir la Loi du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants (LCH) et son règlement d’application du 28 décembre 1983. Les gérances et propriétaires d’immeubles sont dans l’obligation d’annoncer chaque arrivée et chaque départ de … Mairie de Delémont Hôtel de Ville Place de la Liberté 1 2800 Delémont. Fax : +41 (0)32 421 91 19. L’office a pour mission première de tenir à jour le registre des habitants et de veiller au règlement des conditions de séjour des personnes de nationalité étrangère. mairie@delemont.ch, Heures d'ouverture Le Maire, président du Conseil communal (Exécutif), exerce la surveillance générale de l'administration communale. Site officiel de la commune mixte de Develier (Jura - Suisse). Place de la Liberté 1 Mais vous trouvez également, ci-dessous, les liens sur les différents sites des services cantonaux. Elle comprend la ville de D., les hameaux du Vorbourg, de Bellerive et quelques fermes et s'étend de la vallée de la Sorne à un anticlinal du Jura plissé (930 m). Vous devez fournir les documents suivants au Contrôle des habitants : Permis C (Pour citoyen européen) permis de séjour ; avis de fin de validité ; passeport ou carte d'identité. La Mairie comprend différents services, notamment la Chancellerie communale (qui gère la réglementation communale), la Promotion économique, le Contrôle des habitants, le Service du personnel, la Police, le Service du feu et le Service informatique. Découvrez la Commune Mixte de Courroux-Courcelon, son administration, ses services et ses Autorités. Contrôle des habitants Nous répondons volontiers à vos différentes interrogations en matière d'arrivée ou départ dans la Commune, de documents d'identité ou d'état civil. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. Contrôle des habitants Appartient au département : Office de la population Arrivée pour suisse en résidence principale d’une autre commune vaudoise Lors de votre arrivée dans la commune, vous êtes tenu de vous annoncer dans les 8 jours. La ville, située à 29 km au sud-ouest de Bâle, se trouve au croisement des axes de communication (rail et route) Bâle-Bienne-Genève et Berne-Bienne-Belfort-Paris. Administration communale.Hôtel de Ville Place de la Liberté 1 2800 Delémont T +41 (0) 32 421 92 19. Aucune tâche n’est formellement déléguée par les communes au Syndicat, mais celui-ci permet de réaliser ensemble des projets. Contrôle des Habitants Grand-Rue 44 1180 Rolle Tél 021 822 44 44 Fax 021 822 44 29 Mail : habitants@rolle.ch Horaires : lundi : de 08h00 à 12h00 de 13h00 à 18h00 mardi à jeudi: de 08h00 à 11h30 de 14h00 à 17h00 vendredi : de 08h00 à 11h30 de 14h00 à 16h00 L'administration communale de Delémont est divisée en 5 départements : Mairie, chancellerie, contrôle des habitants, service du personnel, police, finances, service du feu, informatique et promotion économique Cohésion sociale, jeunesse et logement Culture, sports et écoles je 10h-12h / 14h-18h, sauf veilles de fêtes (17h), © 2020 Municipalité de Delémont, tous droits réservés Faites une demande d'attestation de domicile en ligne pour une adresse en 2800 Delémont,2830 Courrendlin,2830 Vellerat,2832 Rebeuvelier. Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. Le Contrôle des habitants est l'autorité régissant l'établissement des citoyens dans le canton du Jura. Attestation de domicile de l'office du contrôle des habitants Contrôle des habitants de Courrendlin. Fax : +41 (0)32 421 91 19. Urbanisme, environnement, travaux publics. lu-ve 10h-12h / 14h-17h Attestation de domicile de l'office du contrôle des habitants Contrôle des habitants Hôtel de Ville Faites une demande d'attestation de domicile en ligne pour une adresse en 2800 Delémont,2806 Mettembert,2852 Courtételle. Elle est soumise aux mêmes prescriptions que la Commune municipale et accomplit les mêmes services. : +41 (0)32 421 92 19 Cheffe de service Edith Cuttat Gyger. Eau. Impressum - Powered by Artionet - Generated with IceCube2.Net. Site officiel de Delémont, capitale du canton du Jura. Journal Parenthèse. T +41 (0) 32 421 92 19 F +41 (0) 32 421 91 19 mairie@delemont.ch. En savoir plus. Permis C (Pour citoyen extra-européen) carte de séjour ; deux photos récentes ; passeport ; livret de famille ou acte de mariage. Contrôle des habitants Case postale 71 Route de Châtillon 15 2830 Courrendlin. Comm. +41(0)32 422 15 15 Fax +41(0)32 422 81 53. administration@develier.ch Tél. Toute personne ne résidant pas dans sa commune d’origine est tenue de faire établir un acte d’origine. Tâches du recensement fédéral. Présentation des autorités et de l’administration, informations historiques et touristiques, agenda Permanence téléphonique: 027 486 18 90. du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Renouvellement des livrets ou titres de séjour pour étrangers. Les Finances sont composées du Service financier et du Bureau des impôts et du cadastre. ... Les citoyens suisses qui arrivent dans la Commune ont l'obligation de s'annoncer personnellement au Contrôle des habitants, dans un délai de … +41(0)32 422 15 15 Fax +41(0)32 422 81 53. administration@develier.ch Bureau des passeports et … Nature et forêts. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires concernant votre arrivée, départ et déménagement dans la commune. ... Contrôle des habitants - AVS - Impôts. Caisse communale. Contrôle des habitants Administration communale - Route Principale 1 à 2825 Courchapoix Tél 032 438 88 54 - Fax 032 438 88 54 Horaires d'ouverture : Lundi de 13 h 30 à 14 h 30 et de 19 h à 19 h 45 - Mardi - vendredi de 9 h à 10 h. Develier est une Commune mixte au sens des articles 107 et suivants de la Loi cantonale sur les Communes (RSJU 190.11). 032 420 54 50. L’évolution de la population de Courrendlin est régulière depuis quelques années. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. Contrôle des habitants Administration communale à Delémont Adresse ☎ Téléphone ★ aucune évaluation disponible sur local.ch Chef du Département Damien Chappuis. Le développement de nouvelles zones à bâtir a permis d’accueillir de nouveaux habitants. Déchets. Site officiel de la commune de Courtételle, commune située à quelques kilomètres de la capitale cantonale. Lorsque l’on s’établit dans une commune, on est tenu de l’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours (pour les personnes suisses) et 8 jours (pour les personnes étrangères). Mairie de Delémont Le Contrôle des habitants est régi par la législation cantonale, à savoir la Loi du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants (LCH) et son règlement d’application du 28 décembre 1983. Contrôle d’identité Suisse ID. En savoir plus. Contact. Impressum - Powered by Artionet - Generated with IceCube2.Net. Contrôle des habitants. T. +41 32 436 10 72 F. +41 32 436 10 79 : +41 (0)32 421 92 19 Aux bailleurs et propriétaires. Chaque commune a ainsi un bureau ou un service qui est chargé de tenir un registre de tous ses habitants et d’assurer une mise à jour constante des données qui y figurent. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci … Officiel. C’est le rôle du contrôle des habitants. Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. eDéménagement Arrivée d'une personne suisse Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours. Elle fournit également aux particuliers les données prévues par la réglementation. A partir de ce registre et dans les limites de la loi, cette autorité pourvoit aux communications d’informations nécessaires aux différentes administrations (registre civique, fisc, protection civile, etc.). 022 566 67 01 - admin@commugny.ch . Si vous êtes étudiant et que vous êtes uniquement en séjour à Delémont, vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants : une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principal ; une copie de votre police d’assurance ménage-incendie. Heures d'ouverture lu-ve 8h-12h / 14h-17h Acte d’origine et attestation de domicile Acte d’origine. Arrivée – nationalité étrangère 2800 Delémont, T +41 (0) 32 421 91 00 Administration communale Rue de l'Eglise 8 Case postale 102 2802 Develier. Administration communale Rue de l'Eglise 8 Case postale 102 2802 Develier. Hôtel de Ville F +41 (0) 32 421 91 19 Place de la Liberté 1 F +41 (0) 32 421 91 19 chancellerie@delemont.ch Règlements communaux. Validation des signatures concernant les référendums. Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants de Crans-Montana. F +41 (0) 32 421 91 19 Service du feu. A Develier, les ordures ménagères doivent être éliminées dans des sacs taxés, agréés par le SEOD (Syndicat des communes de la région de Delémont pour l’élimination des … Agente administrative Place de la Liberté 1 2800 Delémont / JU Tél. Si l’on remonte dans le temps, on constate qu’en 1974 la population du village avait atteint un pic à 2'683 habitants pour ensuite diminuer. lu-ve 8h-12h / 14h-17h, © 2020 Municipalité de Delémont, tous droits réservés