retrouvez tous les documents utiles En cas de modification des conditions générales, seule la preuve de l’acceptation de la dernière version acceptée desdits conditions générales est … Conditions Générales Multirisque Professionnelle. %%EOF Nous ne garantissons jamais : 1 – les dommages survenus lorsque le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire des certificats ou des permis valides exigés pour la conduite du véhicule, 690200 N 11 2015 SGI - Crédit photo : Getty Images . Le contrat est constitué : • par les présentes conditions générales qui précisent les droits et obligations réciproques entre vous et nous, • par les conditions particulières qui adaptent et complètent ces conditions générales… Mutuelle entreprise : comment la mettre en place ? Vous souscrivez auprès d’AXA un contrat individuel si votre régime obligatoire est celui : • des travailleurs salariés ou assimilés, • des travailleurs agricoles, • de l’AMEXA, • de l’Alsace Moselle. endstream endobj startxref décrit à l’article 2 des conditions générales, atteint au moins le niveau mentionné à l’article 3 des conditions générales. • au souscripteur, au propriétaire ou au gardien autorisé du véhicule assuré, en cas de violence, de vol ou d’utilisation du véhicule à leur insu par leur enfant ou leur préposé, même si les conditions stipulées ci-dessus ne sont pas remplies, Connexion; Paramètres de recherche Franchise 16 6.3.7. AXA_2020_P&C REINSURANCE _G ENERAL CONDITIONS _N ON PROPORTIONAL P&C GENERAL CONDITIONS SLIP TEXT WORDING NON PROPORTIONAL 2020 GC 3 is intended to improperly influence a decision or an action of the recipient; and Hint: The password should be at least seven characters long. $ % ^ & ). News Assurances : N°1 de l’aide aux assurés, Nous négocions votre prime d’assurance auto à la baisse. 0 CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE PLAISANCE BJET DU CNTRAT Ce contrat concerne le bateau assuré utilisé aux seules fins de loisirs, sauf dérogations indiquées aux Conditions Particulières. Vous êtes client Assurance uniquement : Votre identifiant est désormais l’email que vous avez renseigné pour vous connecter. Conditions générales 2 Sommaire 6.3. Rentrée 2016 : l’assurance scolaire nécessaire ou non ? Les préjudices causés aux tiers, avant ou après réception. Conditions Générales Assurance Habitation Novembre 2012 Habitation. Alerte Météo Nous vous alertons par sms et e-mail en cas de mauvaises conditions météorologiques. Recherchez les dernières actualités, les cotations boursières et l’historique AXA (CS.PA), ainsi que d’autres informations essentielles qui vous aideront dans vos transactions et investissements. 207 0 obj <>stream Le délai de carence prend effet à la date du sinistre. To make it stronger, use upper and lower case letters, numbers and symbols like ! " Elles indiquent la société d’assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit, dénommée l’assureur. Etablissements fermés SATEC AXA Pertes d’exploitation Covid 19 690200 Q . Vélo, scooter, roller : nos conseils prévention, Conditions générales – AXA – Assurance auto – Novembre 2010. Conditions Générales Multirisque Professionnelle. Sinistres 13 6.3.1. 1 ASSURANCE HABITATION - SOARE ... Prudentiel), située 61 rue Taitbout - 75009 PARIS pour AXA France IARD ainsi que pour AXA Assurance IARD Mutuelle. L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les exclusions communes à toutes les garanties Assurance-maladie complémentaire Tout pour votre santé. • au conducteur lorsque le certificat ou permis déclaré au moment de la souscription ou du renouvellement du contrat est sans validité pour des raisons tenant au lieu et à la durée de résidence de son titulaire ou lorsque les conditions restrictives d’utilisation autres que celles relatives aux catégories de véhicules portées sur le certificat n’ont pas été respectées. Conditions générales 690200 Q Référence Client 2775436004 Votre espace client Pro Identifiant Internet 445919403 Identifiez-vous sur axa.fr pour découvrir nos services etsolutions. Puis sous 8 jours, AXA vous verse un acompte qui couvre 100% des premiers besoins identifiés ensemble (2). Multirisque Habitation Produit Ma Maison Télécharger. Mutuelle d’entreprise obligatoire : bilan sur l’année 2016, Indemnisation d’un véhicule endommagé par la grêle, Comprendre son bonus-malus pour mieux le maîtriser, Décodeur : décrypter les assurances en films d’animation, Les clés pour traverser l’hiver en pleine forme. Quelles protections pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) ? ... Les biens assurés sont conformes au standard s’ils remplissent les conditions suivantes (sauf dérogation aux Conditions particulières) : 1PVS MFT HBSBOUJFT JODFOEJF FYQMPTJPO FU SJTRVFT EJWFST FU ÊWÊOFNFOUT DMJNBUJRVFT les présentes Conditions générales qui précisent les droits et les obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur, les Conditions particulières qui adaptent et complètent ces Conditions générales, des annexes, le cas échéant. En plus des nombreuses garanties proposées, AXA peut vous reloger suite à un sinistre important compris dans votre assurance habitation. Hiscox - Conditions Générales n°MRP0918 AREXIA IARD : Multirisque professionnels de la beauté et du bien-être – pertes d’exploitation AXA : Multirisque professionnelle - 690200 Q / 690200 K– pertes d’exploitations en cas de fermeture administrative ALLIANZ : Multirisque professionnel – Garantie protection financière Dans le cadre de l’assurance de la responsabilité civile privée, AXA prend en charge les frais liés aux prétentions justifiées en dom-mages-intérêts ainsi que la défense contre les prétentions injusti-fiées. 1.1. Votre contrat est composé : - des présentes Conditions générales qui définissent le fonctionnement du contrat et des garanties, - des Conditions particulières qui précisent l’identité des personnes assurées, la formule, les garanties que vous avez choisies et leur niveau. Encore plus » Account Options. Délai de carence: la période, fixée aux conditions particulières, durant laquelle aucune prestation n’est due par la compagnie. Votre assistance Pour contacter AXA Assistance appelez le 0155922692 1/6 Conditions Générales Assurance Auto Avril 2011. Elles indiquent Tarifs et conditions générales et tarifications AXA Banque. La surcomplémentaire santé, à quoi ça sert et comment ça marche? ? Mauvaise application de la grille d'évaluation ou sous-assurance 15 6.3.5. Bateau assuré Le bateau désigné aux Conditions Particulières y compris : ses équipements tels moteurs, gréement, voilure, accastillage, AXA FRANCE IARD atteste que la personne dont l'identité est mentionnée ci-dessus est titulaire du contrat BTPlus n04485975504, à effet du 22 avril 2013 garantissant ... conditions générales. Modalités d'indemnisation 15 6.3.6. Le contrat « Multirisque de l’Entreprise » est constitué : • des présentes conditions générales qui précisent les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur, AUTOMOBILE-11-2015 Télécharger. Elles indiquent les sociétés d’assurance auprès desquelles le contrat d’assurance est souscrit, dénommées ... 75009 PARIS pour AXA France IARD, pour AXA Assurance IARD Mutuelle et pour JURIDICA. Législation Ce contrat est régi par le Code des assurances. n des Conditions particulières qui complètent et adaptent ces Conditions générales à vos besoins. User registration is currently not allowed. Votre contrat est constitué : l des présentes conditions générales qui précisent nos droits et obligations réciproques, l des conditions particulières qui adaptent, complètent ces conditions générales à vos besoins actuels. Veuillez saisir votre identifiant ou votre adresse de messagerie. • par les présentes conditions générales qui précisent les droits et obligations réciproques entre vous et nous, • par les conditions particulières qui adaptent et complètent ces conditions générales. Une copie de ces éléments peut être demandée auprès d'AXA Assistance - Data Protection Officer, The Quadrangle, 106-118 Station Road, Redhill, RH1 1PR, Royaume-Uni. Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à … Nos assurances-maladie complémentaires prennent par exemple en charge jusqu’à 300 CHF par an pour les lunettes et les lentilles de contact, de même que pour les abonnements de fitness. De plus, AXA vous accompagne en cas de litige avec un voisin (en cas d'une fuite d'eau par exemple). vous souscrivez, auprès d’AXA, un contrat individuel. 's����T��h�/|�r2�' -@�ggm������_��qY\�� �#;.߷�8�qY����Z��Zz�Zn��2/e;6�L��������%��. AXA vous propose une assurance habitation adaptée à votre profil. Conditions Générales Assurance Habitation Septembre 2013 Habitation. Vous êtes client Banque : Votre identifiant est composé de 7 chiffres visibles en haut à gauche de vos relevés de compte. Au titre des Conventions Spéciales “Responsabilité Civile Défense-Recours” Le souscripteur désigné aux Conditions Particulières, chef d'entreprise, ou toute autre personne dûment mandatée qui a pu se substituer dans la direction de l’entreprise. 1 ASSURANCE HABITATION - SOMMAIRE sommaire ... Prudentiel), située 61 rue Taitbout 75009 PARIS pour AXA France IARD ainsi que pour AXA Assurance IARD Mutuelle. 2 – le remboursement des amendes et accessoires consécutifs à une infraction, ainsi que les frais de fourrière ; 3 – les dommages causés intentionnellement par l’assuré ; 4 – les dommages ou l’aggravation des dommages causés par une réaction nucléaire, c’est-à-dire des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire ; 5 – les dommages occasionnés par les éruptions volcaniques, les tremblements de terre, les inondations, les raz-de-marée et les autres cataclysmes naturels sauf application de la loi sur les catastrophes naturelles ; 6 – les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile ; 7 – les dommages causés ou subis par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que ces sources ont provoqué ou aggravé le sinistre ; 8 – les dommages causés ou subis par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des matières dangereuses, inflammables, explosives, corrosives ou comburantes dans la mesure où ces matières ont provoqué ou aggravé le sinistre. Toutefois, il n’est pas tenu compte pour cette exclusion, des transports d’huiles, d’essences minérales, de gaz liquides ou de produits similaires, ne dépassant pas 500 kg ou 600 litres, y compris l’approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur ; 9 – les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des Pouvoirs publics. 155 0 obj <> endobj Le contrat est constitué : • par les présentes Conditions générales qui précisent les droits et obligations réciproques entre vous et nous, • par les Conditions particulières qui adaptent et complètent ces Conditions générales. La preuve de l'acceptation des conditions générales est conservée par AXA France Vie ou AXA Assurances Vie Mutuelle dans ses systèmes d’information. Votre contrat est constitué : • des présentes conditions générales qui précisent nos droits et obligations réciproques, • des conditions particulières qui adaptent, complètent ces conditions générales à vos besoins actuels. Elles indiquent la société d’assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit, dénommée « nous ». Un lien permettant de créer un nouveau mot de passe vous sera envoyé par e-mail. Il y a quelques jours, un restaurateur, Stéphane Manigold, a annoncé vouloir engager une action en justice contre son assureur AXA, qui refuse de prendre en charge la perte d'exploitation subie par ses établissements. Loi applicable – Langue du contrat - Règlement des litiges. Conditions générales – AXA – Assurance auto – Novembre 2010; Assurances automobile; Conditions générales – AXA – Assurance auto – Novembre 2010. Quelles sont les prestations servies par AXA? h�b```�VV1Ad`a`b�lp�c�=!�:N������� �-LŌ7��$$_�]!��#�z�a?��A[o�W^��V[����}{���kg,҂���k�! Vous pouvez ainsi anticiper et protéger vos collaborateurs et vos biens. %PDF-1.5 %���� Obligations des parties 13 6.3.2. Estimation et indemnisation des dommages 14 6.3.4. Accéder à l'aide à la connexion. tions générales d’assurance (CGA). Toutefois, cette exclusion ne peut être opposée : Inter Partner Assistance est soumise en qualité d’entreprise de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Notre droit de recours 14 6.3.3. … h�bbd``b`1�@�IH�� �� � 1.��^�@�YDX��9 �D��rE � @B���$XՁ��m !2�Dd��� @��#���t&�3��0 b0� 182 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<15447009578544A6A5F6AF56B43B60DB><53C02BFF52E85B44877526B10A619219>]/Index[155 53]/Info 154 0 R/Length 119/Prev 366830/Root 156 0 R/Size 208/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du … Publié le 26/12/2012; Eric Vendin; 0; 3615; Estimation du temps de lecture 1 minute CONDITIONS GÉNÉRALES AXA. Conditions Générales Réf. Solutions AXA pour les entreprises Dommages aux biens - Entreprises Conditions Générales Multirisque de l’Entreprise.