Durand, Paris, 1856, Livre I, chapitre I. Pensées de Cicéron, trad. Un webinaire gratuit pour expliquer quelle est la prochaine étape pour... Black Friday : Le Printemps a une surprise pour vous! Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents publics doivent faire preuve de neutralité quelles que soient leurs propres convictions, en s’abstenant de toute manifestation susceptible d’en témoigner. Article L 211-1 du Code du cinéma et de l'image animée. Ainsi, dans l'audiovisuel, selon le Conseil constitutionnel, la liberté d'expression de l'article 11 de la Déclaration de 1789 ne peut être effective que moyennant le respect du «pluralisme des courants d’expression socioculturels», qui «est en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle»[81]. Dans un contexte d'exacerbation des tensions autour des questions de religion, les solutions adoptées s'efforcent aujourd'hui d'opérer de manière nuancée une difficile conciliation en ménageant la sensibilité religieuse tout en ne restreignant pas à l'excès la liberté d'expression. À ces restrictions, déjà sources d'abondants contentieux, s'ajoute encore l'interdiction des comportements provocateurs heurtant à l'excès la susceptibilité des individus ou des communautés auxquelles ils appartiennent. Les libertés de religion, de culte et d'expression sont proclamées au Mexique par la Constitution de 1917[44]. Cependant, même avec la disparition du Hanging Tree, les bases du futur “speakers’ corner” étaient déjà posées. D'où l'obligation, pour l'État, de ne pas empiéter indûment sur leur liberté d'expression»[71]. Leçon 1 : Les libertés II. Copier Saenko Laurent, « Nouvelles technologies et liberté d’expression : le droit pénal (perdu) entre adaptation et innovation », Archives de politique criminelle, 2018/1 (n° 40), p. 55-75. En second lieu, la protection des institutions, et plus spécialement de leur dignité et de leur neutralité, est aussi invoquée pour justifier l'obligation couramment appelée. Aussi, les critiques et suggestions qu'elle ne manquerait pas de formuler ne pouvaient qu'être illégitimes et dangereuses[16], et pour préserver le bon fonctionnement des institutions les magistrats devaient les ignorer, alors qu'eux-mêmes étaient autorisés, «pour tromper l'ennemi ou les citoyens dans l'intérêt de l'État»[17], à utiliser le mensonge, en revanche interdit aux citoyens. Dans son article 10, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Devenu bien malgré lui un symbole de la liberté d'expression, Charlie Hebdo n'a eu de cesse de débusquer la censure sous toutes ses formes et dans tous les domaines - culturel, politique, religieux ou médiatique. 24 janvier 1975 Ministre de l'information, Arrêt du 14 novembre 2000, Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 mars 2008, Giniewski c. France, arrêt du 31 janvier 2006. Les libertés de religion, de culte et d'expression sont reconnues en Espagne par la Constitution du 27 décembre 1978[37]. “Les Londoniens ont continué à se rassembler quotidiennement pour parler des problèmes du jour”, commente le sociologue. C’est d’ailleurs ce qui pousse, en 1783, le pouvoir en place à exécuter les condamnés dans des lieux plus privés comme les prisons. La Cour applique les mêmes principes à l'accès à internet, en estimant que son blocage abusif viole la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme[58]. La plupart ne s'en réservent pas moins une faculté d'intervention indirecte, en général au nom de la protection de la liberté de leurs citoyens, à la fois sur un plan individuel, puisque les attaques contre les convictions des croyants peuvent remettre en cause leur liberté de choix, et sur un plan collectif, puisque leur communauté peut se sentir offensée, voire stigmatisée. Platon en avait conclu que les dirigeants des cités grecques n'avaient pas la sagesse nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, et qu'à l'époque il fallait absolument «quand on veut combattre pour la justice et si l'on veut vivre quelque temps, se confiner dans la vie privée et ne pas aborder la vie publique»[12]. Certains États tirent les conséquences de cette jurisprudence en modifiant leur législation dans un sens plus libéral. 12 janv. Traité de l'invention Livre premier Rhétorique, ou de l'invention oratoire, I. Apologie de Socrate; Criton; Phédon, trad. Charlie Hebdo, vous en avez fait un symbole", lâche Me Malka aux hommes silencieux dans le box des accusés. Statuant à propos de la répression de l’action des Témoins de Jéhovah en Grèce, la Cour Européenne des droits de l’homme a adopté une solution nuancée en jugeant à la fois que le « droit de manifester sa religion » implique l’existence d’un droit « d’essayer de convaincre son prochain », mais aussi qu'il faut distinguer entre la « vraie évangélisation », seule légitime, et le « prosélytisme abusif » qui n’en est qu’« une corruption, ou une déformation » et peut être interdit[105]. Elle a également décidé que si la contestation du nombre des victimes de l'holocauste n'entre pas en principe dans le champ de l'article 24 bis de la loi de 1881, c'est seulement sous réserve d'une minoration outrancière et de mauvaise foi[144]. Selon certains auteurs, tels le spécialiste des réseaux numériques Benjamin Bayart[60], la juriste Agathe Lepage[61] et le philosophe Guillaume Cazeaux[62] Internet serait même dans l'histoire le premier vrai moyen permettant de rendre effective la liberté d'expression, auparavant restée largement virtuelle. « Charlie Hebdo, c'est « le droit au blasphème » (Malka) », TGI de Paris, 22 mars 2007, Société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam c/ Val, D. 2007, Ainsi, depuis 1959, elle a été condamnée 33 fois pour violation de la liberté d'expression par la. Ainsi, au moment même où commencent les guerres de religion, Sébastien Castellion, théologien protestant originaire du Bugey, constatant que les deux camps témoignaient de la même violence fanatique[20], les adjurait de ne pas utiliser la force contre ceux qu'ils jugeaient hérétiques, et de leur résister «par parole s'ils n'usent que de parole», en citant en exemple les Turcs, qui considéraient leurs sujets indépendamment de leur religion[21]. En second lieu, le pluralisme impose que les possibilités concrètes d'expression soient ouvertes sans discrimination à toutes les tendances. En 1651, dans un Chapitre XI (De la différence des manières) de son Léviathan , Hobbes, analysant les conditions devant permettre aux hommes de «vivre en paix et en harmonie»[22] constatait avec réalisme que leur manque de jugement[23] les porte à s'en remettre à des ambitieux sachant se donner une apparence de sagesse en maniant éloquence et flatterie, appuyées par la «réputation militaire»[24]. Aux États-Unis, les fonctionnaires bénéficient comme tous les citoyens de la liberté d'expression prévue par le Premier amendement, et en 1968, la Cour suprême a jugé qu'ils peuvent contribuer au débat public en allant jusqu'à critiquer leur propre administration sur des sujets d'intérêt général[128]. En revanche, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé contraire à l’art. 2. Jules Barni, éd. Ainsi, pour Saint Augustin, les discussions autour de la foi en Dieu étaient toujours vaines et oiseuses[18] puisque l'homme aspirant à vivre selon lui-même vit en réalité selon le mensonge alors que seul Dieu est la Vérité[19]. Que ce soit sur des sujets politiques ou sociaux, sur un ton humoristique ou plus solennel, les orateurs qui prenaient la parole reflétaient souvent les problématiques de l’époque. La caricature, symbole de la liberté d'expression Dessin de Plantu, Le Monde, 2014. « Le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis. Ainsi, en Thaïlande, l'article 8 de la constitution de 2007 protège la personne du Roi[113], et l'article 112 du Code pénal punit de 15 ans de prison diffamation, insultes ou menaces au roi, à la reine, à l'héritier du trône ou au régent - voire plus loin[114]. Leroux, Paris, 1909. L’idée qui a un … On considère en effet qu'elle est en cause non seulement lorsqu'un individu diffuse sa pensée directement en utilisant les techniques de communication habituelles mais aussi chaque fois que son comportement peut être interprété comme révélant implicitement une option intellectuelle. 10 de la Convention l'interdiction d'exposer en Autriche un photomontage représentant des personnalités, dont des hommes politiques autrichiens, dans des postures équivoques[94]. La Cour Européenne des droits de l'homme a décidé que l'expression de certaines idées ne peut être sanctionnée que lorsqu'elle témoigne d'une véritable intention de les promouvoir, et non d'un simple souci d'information, même si la différenciation ne s'avère pas toujours aisée. Certaines activités d'expression publique telles la communication audiovisuelle[155], l'exploitation d'un film[156], sont subordonnées à autorisation; d'autres, telles les manifestations[157], la publication de périodiques destinés à la jeunesse[158], sont soumises à déclaration; d'autres encore, les plus nombreuses, telles la publication d'un journal[159] ou une représentation théâtrale, peuvent s'exercer sans formalités préalables. Faisant application des mêmes principes, le Tribunal correctionnel, puis la Cour d'appel de Paris, tout en jugeant qu'une caricature du Prophète pouvait présenter un caractère choquant pour les musulmans, ont considéré qu'elle ne constituait pas pour autant une injure, et relaxé le rédacteur en chef du journal qui l'avait publiée[102]. À l'origine, elle était avant tout considérée comme un élément essentiel du processus de structuration sociale permettant d'atteindre les idéaux suprêmes de vérité, de perfection et de justice. L'art et la science, la recherche et l'enseignement sont libres. donnant ainsi aux forces de l’ordre une plus large marge de manœuvre. Aujourd'hui, celle-ci ne peut en principe légalement s'exercer que si elle ne nuit pas aux droits et libertés d'une ou de plusieurs personnes déterminées ou déterminables. Ainsi, pour la Cour EDH, elle «vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent»[79]. En 1784, Kant observait que «les Lumières sont pour les gens l'issue à leur propre irresponsabilité...», car selon lui, l'apport essentiel de la période était la possibilité offerte aux sujets d'exprimer leur opinion, même en critiquant les lois[28]. En dépit de leur contenu choquant, on peut cependant juger préférable de les laisser s’exprimer librement pour les combattre activement, en combinant tolérance et pédagogie, plutôt qu'interdire leur diffusion en risquant de pousser leurs tenants à la fois à se poser en victimes d'une censure et à les propager par des voies détournées extralégales. Présenté sommairement, l'ordre public est l'état idéal d'une société dans laquelle la combinaison de mesures préventives et au besoin répressives permet qu'il n'existe aucun trouble majeur. “Ce règlement est assez ironique d’ailleurs puisqu’il ne mentionne même pas la liberté d’expression”, fait remarquer Dr John Roberts. », « 1. Le premier rend compte de l'accident[168] et le second de la cérémonie des obsèques[169]. Amorcé un siècle plus tôt, le mouvement s’accéléra le 12 juin 1776, lorsque la colonie américaine de Virginie se dota d'une « Déclaration des droits »[40] garantissant entre autres les libertés de la presse[41] et de religion[42]. Dans les situations de crise, les règles habituelles de la légalité s'effacent généralement au bénéfice d'autorités disposant de pouvoirs exorbitants leur permettant entre autres de contrôler la diffusion des informations et des opinions. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ainsi, en octobre 1895, lors de la grève des verriers de Carmaux, c'est, selon la presse de l'époque, pour atteinte à la liberté du travail des ouvriers dits « jaunes » que « la femme Fréjet » tentant de les persuader de ne pas se rendre à l'usine a été poursuivie devant le tribunal de simple police[104]. Il n'y a pas de censure. En 1859, John Stuart Mill s'inspirera des mêmes principes dans son essai «De la liberté», devenu un des ouvrages de référence du libéralisme[34], mais entretemps, le droit d'exprimer ses convictions aura été formellement consacré comme liberté individuelle par des textes solennels à valeur de norme juridique. Néanmoins, ces libertés ne sont pas respectées à ce jour. Courrier international - Paris. En Pologne, le code pénal prévoit le délit d'insulte à chef d'État étranger et sur ce fondement, le 25 janvier 2005, un tribunal de Varsovie a condamné à une amende l'auteur de l'article d'un magazine satirique décrivant le Pape Jean-Paul II comme « un vieillard impotent offrant un spectacle d'horreur au public... »[117]. Nul ne doit être astreint contre sa conscience au service armé en temps de guerre. Garnier, Paris, 1921. Le délit de provocation publique à la haine raciale institué par l'article 1er de la loi de 1972 a été inséré à l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Ainsi l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme évoque-t-il «la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées», CEDH 24 novembre 1993, Informationsverein Lentia et autres c/ Autriche, précité (paragraphe 38); voir également. On peut donc dire que ce pouvoir extérieur qui dérobe aux hommes la liberté de communiquer en public leurs pensées, leur retire aussi la liberté de penser »(. Quel que soit le régime dont elles relèvent, toutes peuvent être suspendues ou interdites pour des motifs liés à un ordre public apprécié tantôt nationalement, tantôt localement, comme le montrent, entre autres, quelques exemples tirés de l'abondante jurisprudence administrative sur la question. Déjà, Kant, recensant « les devoirs envers les autres hommes, considérés simplement comme hommes », insistait sur le nécessaire respect d'autrui, et, parmi les vices susceptibles d'y porter atteinte, citait les abus de la liberté d'expression[86]. », Platon fait dire à Socrate: «As-tu jamais entendu quelqu'un de ceux dont se compose la foule prouver autrement que par des raisons ridicules et pitoyables que ce qu'il estime bon et honnête est tel en effet?»(, Qu'il attribuait à une «ignorance des marques de la sagesse et des bonnes intentions», Dans un chapitre sur les «vertus communément appelées intellectuelles», il affirmait: (...) «...dans le laisser-aller voulu de l'esprit et dans une société familière, on peut s'amuser des sons et des significations équivoques des mots : mais dans un Discours ou en public, ou devant des personnes inconnues, ou devant ceux à qui on doit le respect, tout jeu de mots est tenu pour sottise; et ce qui fait la différence est seulement le manque de discrétion.»(, « Certes, on dit : la liberté de parler, ou d'écrire peut nous être retirée par un pouvoir supérieur mais absolument pas celle de penser. Penser autrement ne saurait se concilier avec la pratique et les conceptions politiques d'aujourd'hui »[123].