Durant l’été 1789, la société d’Ancien régime s’effondre par tous ses pores. Nul citoyen ne pourra exercer son droit de citoyen actif dans plus d’un endroit ; et dans aucune assemblée, personne ne pourra se faire représenter par un autre. > 2. Cette division était désirable sous plusieurs rapports civils et moraux, mais surtout elle est nécessaire pour fonder solidement la constitution et pour en garantir la stabilité. Trois cas du nouveau variant du coronavirus ont été détectés en Suisse et au Liechtenstein. Ensuite, on voulut un nombre impair de cantons par département; en conséquence, on a augmenté d'une unité leur nombre là où il était pair, c'est-à-dire dans un cas sur deux. Exemple : le Pas-de-Calais, dont l'ancien bassin houiller a été subdivisé à l'infini, à côté d'un département du Nord qui a conservé de grands et très peuplés cantons. « Très critiqué, cet ensemble de textes a été accusé d’avoir fortement contribué à faire perdre à la droite le Sénat en septembre 2011[11]. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités (département et région). Le nombre de cantons varie selon les départements (le Territoire de Belfort en a 15, le Nord 79). Atlas national de France. Du 12 janvier au 17 février des "décrets particuliers" sont pris par l’Assemblée nationale constituante pour clarifier peu à peu les limites territoriales (12 janvier 1790, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28 et 29 janvier, 1er février, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 15 et 17 février 1790). « Le découpage a donc été effectué, à l'époque, sur la base d'une aire géographique et non sur des bases démographiques, « être élu sur des bases essentiellement démographiques ; que s’il ne s’ensuit pas que cette représentation doive être nécessairement proportionnelle à la population de chaque région ni qu’il ne puisse être tenu compte d’autres impératifs d’intérêt général, ces considérations ne peuvent cependant intervenir que dans une mesure limitée », « Très critiqué, cet ensemble de textes a été accusé d’avoir fortement contribué à faire perdre à la droite le Sénat en, « un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution ». Création des cantons en 1790 Carte du département de l'Ain divisé en 9 districts et en 61 cantons en 1792. En 1793, les chiffres seront respectivement de 4 824 et de 560[2]. Atlas national de France. > 9. Le « canton » au sens populaire (« les habitants du canton ») est donc aujourd'hui (voir ci-dessous) une appellation dénuée de fondement particulier. Le président de l’administration de département pourra assister et aura droit de présider à toutes les séances du directoire, qui pourra néanmoins se choisir un vice-président. Il n'a d'existence que dans le cadre des élections départementales. > 2. En l’an IX (23 sept. 1800-22 sept. 1801), ce nombre tombe à 26 (raisons d’économie, réduction du nombre des juges La ville de Paris et la Métropole de Lyon sont dépourvues de cantons compte tenu de leur statut particulier où leur conseil délibérant joue à la fois le rôle de conseil municipal ou de conseil d'intercommunalité, et de conseil départemental. Ces départements seront au nombre de soixante - quinze à quatre vingt-cinq. Le nombre des représentants à nommer à l’Assemblée nationale sera distribué entre tous les départements du royaume, selon les trois proportions du territoire, de la population et de la contribution directe. Son article 8 porte création du canton d'Angers-7. Les cantons sont créés par le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, par lequel l'Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en soixante-quinze à quatre-vingt-cinq départements, la division de chaque département en trois à neuf districts, et celle de chaque district en cantons, d'une superficie d'environ quatre lieues carrées (soit un peu moins de dix-huit kilomètres carrés)[1]. Création des départements Pour en arriver au découpage du territoire national en départements actuel, il en a fallu du temps et surtout des propositions. Elles sont devenues des lieux de pouvoir équilibrant la centralité parisienne, traduisant localement les enjeux nationaux... La réussite du projet révolutionnaire s’est jouée avec l’adaptation locale des idées et des principes proposés par l’Assemblée et traduits par les notables locaux en fonction des équilibres spécifiques... En règle générale, les bordures des départements... se coulent à peu près dans les limites antérieures, qu’elles soient naturelles ou culturelles. Le 9 juillet 1789, l’organisation et les fonctions des assemblées territoriales sont classées parmi les plus urgentes et plus importantes délibérations à prendre par l’Assemblée nationale constituante. Notons qu’une douzaine de départements hérite des anciennes frontières de province mais leur nom change (sauf pour la Corse). Le procédure législative concernant la création des départements apparaît comme un modèle. En 1795, 4 cantons ont été créés, ce qui a porté leur nombre à 36. Oui, ce débat de la fin 1789 début 1790 a créé de nouvelles divisions territoriales sorties de l’imagination des Constituants. Ceux-ci seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. "Département de la Sarthe décrété le 4 février 1790 par l'Assemblée Nationale et divisé en 9 districts et 53 cantons" - Atlas National de France. > 4. Atlas national de France. ». De plus, celui-ci ne peut en rien être considéré comme représentatif d’une vision montagnarde éthérée de la raison et des sciences puisqu’il fut un adversaire des Montagnards. Jean-Clément Martin ("Nouvelle histoire de la Révolution française") affirme à juste titre « Les identités locales et régionales ont résisté et ont souvent prévalu dans les décisions prises au terme des rapports de force. Les assemblées primaires des électeurs des administrations de département, des administrations de district et des municipalités, seront juges de la validité des titres de ceux qui prétendront y être admis. Il n’y a plus en France de distinction d’ordre ; en conséquence, pour la formation des assemblées primaires, les citoyens actifs se réuniront sans aucune distinction, de quelque état et condition qu’ils soient. Environ 60 % des cantons existants avant la réforme de 2013 n'ont jamais été modifiés depuis le début du XIXe siècle[4]. > 10. », — Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales. » La démographie demeurait toutefois un critère de découpage dans la mesure où les villes de quelque importance étaient à nouveau divisées entre deux cantons voire davantage; d'autre part, les populations entre cantons restaient très comparables puisque, selon les données du recensement de 1806, le rapport de population entre le moins peuplé et le plus peuplé d'entre eux au sein de chaque département allait de 1 à 2 ou 1 à 3 pour les départements de plaine au rapport de 1 à 5, 1 à 6 ou un peu plus pour les départements de montagne[3]. Le décret du 22 décembre 1789 de l' Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en départements, ceux-ci étant découpés en districts et ces districts en plusieurs cantons. Collectivités territoriales; Accueil Régions Départements Arrondissements Cantons E.P.C.I. Création des cantons en 1790 Carte du département de l'Ain divisé en 9 districts et en 61 cantons en 1792. Les premiers préfets ont dû établir dans le département la répartition des communes par canton nouveau. > 3. Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région ; les suivants dans la seule assemblée départementale. « Le découpage a donc été effectué, à l'époque, sur la base d'une aire géographique et non sur des bases démographiques[1]. Le 20 septembre 1920, le rattachement des cantons de l’Est à la Belgique était un fait. > 3. 1° au soulagement des pauvres et à la police des mendiants et vagabonds ; 2° à l’inspection et à l’amélioration du régime des hôpitaux, hôtels-dieu, établissements et ateliers de charité, prisons, maisons d’arrêt et de correction ; 3° à la surveillance de l’éducation publique et de l’enseignement politique et moral ; 4° à la manutention et à l’emploi des fonds destinés, en chaque département, à l’encouragement de l’agriculture, de l’industrie, et à toute espèce de bienfaisance publique ; 5° à la conservation des propriétés publiques ; 6° à celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8° à l’entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10° enfin, au service et à l’emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu’il sera réglé par des décrets particuliers. Certains périmètres supra-communaux changent également, comme celui des cantons qui a été récemment redéfini. Le premier équivalent en français, les "Townships de l'Est", fut remplacé au début des années 1858 par "Cantons-de-l'Est" dans l'usage populaire. De plus, le lien entre les limites des cantons et les limites des arrondissements disparaît[21]. PROJET DE LOI - réforme des collectivités territoriales, Communiqué de presse sur le projet de loi "Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires", « Élections locales : le Conseil constitutionnel valide le mode de scrutin paritaire », Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance, Article L. 191-1 du Code électoral, sur Légifrance, « Méthodologie du redécoupage cantonal en vue de la mise en œuvre du scrutin », Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Population des cantons de la collectivité départementale de Mayotte, Populations légales 2010 pour les départements et les collectivités d'outre-mer, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Canton_français&oldid=177138413, Article avec une section vide ou incomplète, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Pour un département moyennement peuplé, comme l', Pour un département fortement peuplé, comme le. Par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) intitulée « loi portant réduction du nombre de justices de paix », le nombre d'arrondissements est de 371 (toujours dans les limites de la France métropolitaine actuelle) et celui des cantons passe à 2916, soit une moyenne de 31 par département, contre 55 en 1790. Les membres de chaque administration de département éliront, à la fin de leur première session, huit d’entre eux pour composer le directoire ; ils les renouvelleront tous les deux ans par moitié. -« Création de deux lignes d’autobus France/ Catalogne Sud : un nouveau coup dur porté à l’économie des P-O Je viens d’apprendre avec stupéfaction, que la société de transport Teisa, basée à Banyoles (Catalogne Sud), va effectuer dès ce lundi 30 novembre, deux liaisons transfrontalières en autocars, l’une au départ de Le Boulou, l’autre au départ de Prats-de-Mollo. > 13. Le canton en France n'est donc pas une personne morale, il n'a ni budget, ni compétence, ni employé, ni dirigeant, à l'inverse des communautés de communes ou autres administrations locales. Seulement trois cantons ruraux particulièrement dépeuplés et trois cantons urbains se retrouvant très en dessous du niveau de population de leurs cantons voisins ont été supprimés[5]. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. Le 7 septembre 1789, la Constituante nomme un comité restreint chargé de préparer un « plan de municipalités et de provinces », tel que « la France puisse former un seul tout, soumis uniformément, dans toutes ses parties, à une lég… Le nombre de cantons est alors réduit de moitié, afin que chacun des cantons rénovés élise, au scrutin binominal, deux élus, nécessairement de sexes différents, de manière à imposer la parité entre hommes et femmes. Ces listes, après l'aval du gouvernement, ont été publiées au Bulletin des Lois dans les années 1801-1802 et constituent la base des cantons encore en vigueur. Le comité Balladur proposait que les cantons fussent redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l'intérieur des frontières départementales. Aujourd'hui, les secteurs d'intervention des sapeurs-pompiers ne correspondent plus du tout aux cantons officiels, tandis que les gendarmes et l'administration des impôts n'en conservent les mêmes périmètres qu'en zone rurale. C’était inévitable. Nulle loi n'ayant jamais défini de règle démographique à appliquer à des entités territoriales devenues essentiellement et au fil du temps des entités électorales, la liberté a été laissée aux préfets de sectionner les cantons qu'ils voulaient. Terri toires-fr.fr. En 1985, le Conseil constitutionnel jugea que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale devait « être élu sur des bases essentiellement démographiques ; que s’il ne s’ensuit pas que cette représentation doive être nécessairement proportionnelle à la population de chaque région ni qu’il ne puisse être tenu compte d’autres impératifs d’intérêt général, ces considérations ne peuvent cependant intervenir que dans une mesure limitée »[6]. > 2. Les décrets de l’Assemblée nationale des 9 janvier, 16 et 26 février 1790, divisèrent la France en 83 départements. Le terme "Estrie" a vu le jour vers 1940 et fut adopté officiellement en 1981 avec la création de la région administrative appelée "Estrie" qui ne correspond qu'à une partie des Cantons-de-l'Est historiques. Depuis, le département et le canton ont fait leurs preuves durant deux siècles, 1 Causes et prémices de la Révolution française, Révolution française : le peuple en armes, 1789 1790 La Révolution française et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, 19 et 20 avril 1792 : Les députés de l’Assemblée législative déclarent la guerre au « roi de Bohême et de Hongrie », 27 août 1791 La Déclaration de Pillnitz marque l’engagement des royautés européennes contre la Révolution française, 12 juin 1790 Avignon vote son rattachement à la France, En l’honneur de Valmy, soirée du Parti de Gauche, 13 et 14 novembre 1790 La Révolution proclame la liberté d’association, 16 au 24 août 1790 : Révolution française et institution judiciaire, Génocide des cathares et crimes contre l’humanité perpétrés dans le Languedoc au 13ème siècle ? Or, la réalité du travail parlementaire de l’Assemblée constituante a, au contraire, avec les moyens de l’époque, pris en compte les réalités et même les avis locaux de citoyens bien mieux que la Commission européenne aujourd’hui par exemple alors que celle-ci dispose de moyens de communication et de liaison bien plus importants. « Nous sommes fiers d’annoncer la création de la cellule de mentorat Mentors des Cantons, affirme Jean Richard, co-chef mentor de la nouvelle cellule. Après bien des discussions, le décret du 26 janvier 1790 forma le Les élections à faire, pour composer la prochaine législature qui remplacera l’Assemblée nationale actuelle, et celles qui sont nécessaires, en ce moment même, pour la formation des corps administratifs, qui feront disparaître les derniers vestiges du régime ancien, dépendent absolument de la prompte organisation des départements en districts, et des districts en cantons.". Les adversaires de la Révolution française se moquent de cette loi d’organisation des collectivités territoriales bâtie selon des critères mathématiques. Au total, en 2013, il existe 4 055 cantons en France dont 172 dans les cinq départements d'outre-mer[23]. Puces électroniques : « Il faut regarder de près le sort des titans sur lesquels repose notre monde moderne » Le 9 juillet 1789, l’organisation et les fonctions des assemblées territoriales sont classées parmi les plus urgentes et plus importantes délibérations à prendre par l’Assemblée nationale constituante. Les cantons vont être regroupés en arrondissements lors de leur recréation, en 1800. Après avoir nommé les représentants à l’Assemblée nationale, les mêmes électeurs éliront en chaque département les membres qui, au nombre de trente-six, composeront l’Administration de département. Les conseils généraux et les principaux élus sont consultés sur les projets de décrets, le nombre de cantons devant être divisés par deux. Depuis sa création en 1790, le Département n’a ... la France en départements. Le 26 février 1790, les limites exactes des 83 départements sont fixées. Cependant, un redécoupage est prévu, ainsi qu'un mode de scrutin original, destiné à promouvoir la parité : chaque canton redécoupé se verra représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme. La loi du 17 mai 2013 réforme profondément leur régime et effectue un redécoupage cantonal général. La dernière modification de cette page a été faite le 30 novembre 2020 à 21:26. Les citoyens des cantons ont plusieurs moyens d’influencer la législation et la constitution des cantons par le biais de référendums. > 8. Les représentants nommés à l’Assemblée nationale par les départements ne pourront être regardés comme les représentants d’un département particulier, mais comme les représentants de la totalité des départements, c’est-à-dire, de la nation entière. Ce comité démissionne le 12 septembre. Dès le nombre de mille cinquante et au-delà, la première assemblée sera de six cents, et la deuxième de quatre cent cinquante ou plus. Notre équipe de mentors est prête dès maintenant à accompagner les entrepreneurs de la région qui désirent développer leur plein potentiel grâce au … Le nombre des représentants qui composeront l’Assemblée nationale sera égal au nombre des départements du royaume, multiplié par neuf. Quelques pistes, Caractéristiques du fascisme : Dix-sept critères, Malaise dans l’Education nationale. Ainsi : Le texte finalement adopté en novembre 2010 ne prévoit plus cette dose de proportionnelle, et établit un nombre de conseillers, et donc de cantons par département, différent. Parmi les interventions prenant plus en compte les réalités historiques, signalons la puissante intervention de Mirabeau « Je voudrais une décision... propre aux localités, aux circonscriptions et non point une division mathématique presque idéale et dont l’exécution me paraît impraticable. Dans une ville, une commune recouvre parfois plusieurs cantons alors qu'à la campagne un canton comprend plusieurs communes avec fréquemment les principaux services administratifs (gendarmerie, trésorerie, etc.) Le gouvernement fédéral a décidé de durcir le dispositif sanitaire, en … Les conseillers départementaux et régionaux seraient remplacés par un nouveau type d'élus locaux : les conseillers territoriaux. Santé Variant du Covid-19 en Suisse : des cas détectés dans les cantons de Zurich et des Grisons . > 26. Ce sujet de la départementalisation est souvent utilisé par les opposants à la Révolution comme exemple de discours utopique ignorant les réalités. Chaque département sera divisé en districts, dont le nombre, qui ne pourra être ni au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l’Assemblée nationale, suivant le besoin et la convenance du département, après avoir entendu les députés des provinces. [19], « Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants. En plus, les cantons peuvent demander au Parlement fédéral d’initier une législation par le biais de l’initiative déposée par un canton (art. Il sera également établi, au chef-lieu de chaque district, une assemblée administrative inférieure, sous le titre d’Administration de district. Santé Covid-19 : le "virus mutant" a été détecté en Suisse . La nouvelle division du territoire commun détruit toute disproportion sensible dans la représentation, et toute inégalité d’avantages et de désavantages politiques. 1er. Les citoyens les plus éloignés du chef-lieu, doivent être en mesure de faire le trajet aller-retour à cheval sur la journée, selon le vœu de Condorcet. Tel est le cas pour la Nièvre (ex Nivernais), l’Allier (essentiellement formé du Bourbonnais), la Charente (ex Angoumois), la Charente inférieure (ex Aunis Saintonge), la Dordogne (ex Périgord), le Lot (ex Quercy), l’Aveyron (ex Rouergue), les Basses Pyrénées (Pays basque et Béarn), les Hautes Pyrénées (Bigorre), l’Ariège (Couserans et Foix), les Pyrénées Orientales (ex Roussillon), la Corse. Oui, ce débat de la fin 1789 début 1790 fait table rase des divisions territoriales de l’Ancien régime mais en gardant ce qui était rationnel dans les limites de circonscriptions. > 27. Il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. L'année 2019 en images des cantons de ... porté par la société Vesco France est ... d’une résidence de 80 logements pour les seniors et de la création de 180 appartements. Alors au nombre de 83, ils sont organisés autour d’un chef-lieu … En juin 1793, la Convention supprime le canton qui va être rétabli par la constitution du 26 octobre 1795, instituant le Directoire. Au total, le nombre s'est accru d'un tiers (de 3 000 à 4 000, en chiffres arrondis). C'est ainsi que le redécoupage induit par la réforme de 2013 applique les règles suivantes : « La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes :a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ;b) Le territoire de chaque canton est continu ;c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants.