L’aide à l’achat d’un vélo électrique d’Île-de-France Mobilités est différenciée selon le type de vélo : Vélo classique à assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité) dans la limite d’une aide de 500 € ; Ce formulaire permet de demander une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Le point sur cette prime gouvernementale. L’aide de l’État de 50 euros s’adresse uniquement aux personnes ayant déjà un vélo et souhaitant le faire réparer. Des aides à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux ou Toulouse aux subventions régionales en passant par le bonus écologique de l'État, l'achat de votre vélo électrique est subventionné. Cette aide est cumulable avec les aides apportées par les autres collectivités locales d’Île-de-France. Avoir demandé les aides financières aux municipalités locales si elles existent en … Mise en place il y a un an, l'aide de l'État versée pour l'achat d'un vélo neuf à pédalage assisté (ou à assistance électrique) ne sera plus versée. Ce formulaire permet de demander une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Dans ce cas, l’aide locale dépasse le plafond de 200€ et ne sera donc pas complété par la prime vélo électrique de l’État. avis d’imposition de l’année précédant l’achat ; preuve de paiement de l’aide de la collectivité locale au moment de l’achat . Certains accessoires de sécurité (panier, casque, antivol) peuvent aussi être pris en charge par l'aide dès lors qu'ils figurent sur la même facture que le vélo. La subvention de L’Étatinstaurée le 19 février 2017 et toujours valable sur tout le territoire français en 2020 2. Les aides des régions et des départements Région Île de France. L'État accorde une subvention pour acheter un vélo à assistance électrique (VAE) à condition de déjà bénéficier d'une aide obtenue au niveau local. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Ces deux amateurs de balades en pleine nature ont sollicité l’aide à l’achat d’un vélo électrique pour tous afin de se balader ensemble. Avoir acheté un vélo à assistance électrique neuf conforme à la réglementation en vigueur Ne pas avoir bénéficié de l’aide au préalable Revente du vélo interdite pendant une durée de 3 ans. Elle est limitée à 25 % du prix d'achat du vélo électrique. LaFUB, le Réseau action climat et la Fédération des usagers des transports ont toutefois demandé à ce que ces aides soient étendues aux vélos à assistance électrique. -400 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique Depuis le 1er janvier 2019 (date de la facture faisant foi), toute personne ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône, sans aucune condition de ressources, peut bénéficier d’une aide correspondant à 25% du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique, plafonnée à 400 euros. Une copie … Essayez ultérieurement. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique, Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride, Direction de l'information légale et administrative. Le vélo à assistance électrique va vous permettre de faire vos trajets sans trop d’efforts et sans impacter l’environnement, mais attention à son prix il n’est pas à la portée de tous. À la place, une nouvelle prime sera instaurée à partir du 1er février 2018, mais uniquement pour les ménages non imposables. La liste des pièces justificatives (sous forme de copies) à fournir est la suivante : Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr, Démarche Comment demander le bonus pour vélo électrique ? 1. Les documents à fournir sont alors : 1. L’aide s’applique aux vélos à assistance électrique (VAE) neufs acquis après le 1er juin 2019, auprès de l’un des vélocistes partenaires du territoire. Depuis le 1 er février 2018, si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État, appelée bonus vélo à assistance électrique (VAE). Cette aide ne concerne que les personnes physiques majeures habitant en Île-de-France.. Elle ne peut être délivrée que pour l’achat d’un vélo à assistance électrique classique ou d’un vélo cargo (avec ou sans assistance électrique), acheté neuf et après le 1er décembre 2019. Vous ne pourrez pas avoir accès aux La prime à l'achat de Nice Métropole s'élève à 200 €. L'adresse est indiquée sur le formulaire. La demande de prime doit être faite via un formulaire téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF à imprimer, remplir puis envoyer par courrier avec tous les justificatifs nécessaires à l'adresse suivante : Qui peut bénéficier du bonus écologique de l’État pour acheter un vélo électrique ? sous conditions, vous pouvez également bénéficier du bonus vélo électrique de l'État pour obtenir ainsi une aide globale de 200 €. Prime vélo électrique Nice Métropole. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. L’aide de l’État sera alors calculé de la façon suivante : … Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demande de bonus pour un vélo à assistance électrique. Effectivement, l’Etat offre désormais une subvention de 20% pour tout achat VAE. Attention, si vous obtenez la subvention, le deux-roues acheté ne devra pas être revendu dans l’année suivant son acquisition. Prime velo electrique : comment obtenir une aide au niveau national ou local ? Qui peut bénéficier du bonus écologique de l’État pour acheter un vélo électrique ? L’aide de l’État est un bonus. Pour cette semaine européenne de la mobilité qui a lieu du 16 au 22 septembre, l’accent est mis sur les vélos électriques comme moyens de déplacement. "J’avais déjà mon propre vélo et mon mari, âgé de 73 ans, ne voulait pas de cet engin de « fainéant », comme il disait, mais maintenant il l’adore", raconte-t-elle en riant. Cette aide peut être cumulée avec l'aide de l'État pour les vélos à assistance électrique. L'aide vélo électrique de Nice Métropole s'applique également aux scooters électriques jusqu'à 125 cc compris (11 kW) mise à jour le, ©2010-2021 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés, Bonus écologique de l’État pour l’achat d’un vélo électrique. L’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb. Le cumul des différentes aides est fixé dans la limite des plafonds suivants : VAE/vélo cargo sans assistance électrique/vélo pliant : Aide Île-de-France Mobilités + Aide(s) locale(s) = 500 € maximum Aide nationale. * Quel est le nom de votre association ? Les vélos d’occasion ne sont donc pas concernés par ce bonus écologique. Pour obtenir cette prime, il faut passer par le site de l’ASP (Agence de Services et de Paiement). De nombreuses communes et régions proposent des aides à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Ainsi, son montant ne pourra en aucun cas être supérieur à celui de la prime accordée par la collectivité. L’acquéreur dispose d’un délai maximum de 6 mois après l’acquisition de son vélo électrique pour faire sa demande de subvention. La demande de subvention pour VAE auprès de l’Etat (à imprimer et à viser) 2. Si jamais, votre commune ne propose pas de prime pour l’achat d’un vélo électrique, vous pouvez toujours solliciter celle de l’Etat. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Les aides et subventions des collectivités territoriales et communes Il est important de préciser que vous ne pouvez pas cumuler les deux types de subventions. Cette année le gouvernement propose toujours une prime vélo électrique 2020.Il s’agit d’un bonus d’Etat encourage tout citoyen à faire l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, sous certaines conditions évidemment.En effet il est accordé si vous bénéficiez antérieurement d’une aide versée par une collectivité locale pour le même vélo. Vélo cargo sans assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité dans la limite d’une aide de 500 €. Pour ce qui est du vélo, celui-ci doit être électrique bien entendu, mais sans batterie au plomb et neuf. Attention : la demande d'aide doit être formulée auprès de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo. Quel est le montant de la prime vélo électrique ? Autre point non négligeable, cette subvention est cumulable avec d’autres aides financières locales et l’aide de l’État. Vous retrouverez ci-après une liste non exhaustive des villes susceptibles de les accorder. Des conditions de revenus sont également à respecter. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vous achetez un VAE à 1000€ TTC et votre collectivité locale vous propose une subvention de 70€. Quel est le montant de la prime de l’État pour l’achat d’un vélo électrique ? 200 € d'aide à l'achat. Accéder au Après de nombreux moi… Conditions pour bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo électrique. La Métropole de Lyon accorde une aide de 100 € maximum pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, d'un vélo pliant ou d'un vélo-cargo. Des … L’État propose une aide financière soumise au respect de plusieurs conditions. Ici, le plafond est de 200 euros. Les collectivités locales peuvent accorder une aide pour l’achat d’un vélo électrique. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Vous devez comparer les différentes aides et choisir celle qui sera la plus avantageuse pour vous. De plus, le vélo électrique très puissant type VTC sera une bonne solution pour aller voir le Mont Saint-Michel, il vous y emmènera vite, il sera être rigide et solide. Il existe deux types de subventions possibles pour l'achat d'unvélo électrique neuf. Enfin, l’aide de l’État ne peut être octroyée que si le demandeur a déjà obtenu une prime de la part d’une collectivité locale pour l’achat de son vélo à assistance électrique. Vélo cargo avec assistance électrique neuf : 50% du prix TTC, plafond (aide d’Île-de-France Mobilités + aides locales éventuelles) à 600 euros. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Pour en bénéficier, l’acquéreur doit être âgé de plus de 18 ans et résider en France. Pour cela, il est nécessaire de compléter la demande d’aide « BONUS VÉLO » et de la transmettre par courrier à la DR (Direction régionale) de l’ASP (Agence de services et de paiement) en utilisant l'adresse postale suivante : DR ASP GRAND ESTDispositif BONUS VELO2 rue du GanteletCS 4044751037 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX. Afin d'encourager la pratique du vélo, l'Etat propose trois types de subventions. Pour bénéficier de la prime de Nantes Métropole, téléchargez et remplissez ce formulaire (PDF) de demande de subvention et renvoyez-le signé accompagné des pièces justificatives demandées à l'adresse indiquée dans la notice du formulaire. De plus, la somme totale des deux subventions ne pourra excéder le montant le plus faible des deux options suivantes : 20 % du prix du vélo ou 200 €. Une subvention d’un montant de 500 euros maximum, sans condition de ressource, sera versée à tous les habitants de la Métropole de plus de 18 ans qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf (VAE) à partir du 1er novembre 2020 jusqu'au 31 août 2021. Les pièces justificatives à joindre sont indiquées sur le formulaire. Télécharger le règlement du dispositif d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique et d’équipements de transport des enfants Calendrier En cas de dossier incomplet, le demandeur dispose d’un mois (accusé de réception du courriel ou cachet de la poste faisant foi), à compter de la demande de l’administration pour fournir la ou les pièces manquantes. Subvention à l'achat d'un vélo-cargo Subvention pour suivre une formation Subvention pour tester un vélo électrique Les différents types de subvention sont cumulables, en revanche, il faut respecter une période de trois ans entre deux subventions du même type. Un justificatif de domicile de moins de trois mois 3. La prime vélo électrique : une aide pour l'achat d'un VAE. Considérée comme une aide analogue au « bonus écologique » attribué aux véhicules particuliers et utilitaires légers, le montant de la prime à l'achat pour les vélos électriques en 2021 est fixé à 200 euros dans la … Il est possible de bénéficier d'une aide de l'Etat pouvant atteindre jusqu'à 200 euros en cas d'achat d'un vélo électrique. Pour rappel, des dispositions ont été prises par le Gouvernement afin d’avantager la mobilité électrique. Anissa travaille dans le secteur privé et est imposable.Grâce aux aides de son employeur et de la Région, elle peut bénéficier jusqu’à 650 € d’aide à l’achat et à l’utilisation d’un VAE. Il est défini précisément dans le code la route comme « Cycle équipé dun moteur auxiliaire électrique dune puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont lalimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler » (Article R311-1 du Code de la route partie 6.11). Conditions pour bénéficier de l’aide vélo de 50 euros Vous devez passer par un réparateur agréé et faire certains types de réparations. Le vélo devra avoir été acheté neuf après la date du 1 er février 2019. L’État propose une aide financière soumise au respect de plusieurs conditions. Tout dabord, il convient de préciser ce quon entend par Vélo à Assistance Electrique (VAE). Dans le cas d'un vélo acquis après le 1er juin 2020, le bonus écologique ne pourra excéder le montant de l’aide attribuée par la collectivité locale et ne pourra donc être supérieur à 200 €. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. L’article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017- art 1 fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État : Le vélo doit être équipé d’une batterie sans plomb conforme à la réglementation en vigueur, au sens des normes EN 15.194. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Pour en bénéficier, l’acquéreur doit être âgé de plus de 18 ans et résider en France. Trouvez le vélo électrique de vos rêves et bénéficiez d’une subvention en Normandie, rendez-vous dans … Exemple 2 . Effectivement, elles ne pouvaient qu’être bénéfiques au report des trajets effectués en véhicule polluant vers ces deux modes actifs. Le formulaire doit être complété, signé et envoyé par courrier à la Direction régionale de l'Agence de services et de paiement (ASP). Cependant, encore assez chers, certaines personnes hésitent à investir. Voici donc quelques conseils pour optimiser l’achat de votre vélo électrique à moindre coût. Ainsi, seules les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 € sont éligibles (pour l'année qui précède l'achat du vélo). Pour aider les Français à sauter le pas, les collectivités ont mis en place des aides financières, et parallèlement, il est possible de bénéficier d’un bonus de l’État. Nous avons consacré un article complet sur la prime accordée aux franciliens pour l'achat d'un vélo électrique, qui peut grimper jusqu'à 600€ dans le cas d'un vélo cargo. Prime à l'achat d’un vélo électrique en Île-de-France : Conditions, montant et demande, Vélo électrique : aide à l’achat jusqu’au 31 janvier 2018, Bonus écologique 2021 : Conditions, montant et demande, Réduction d’impôts sur les sociétés pour la mise à disposition de vélos aux salariés, Coupdepoucevelo.fr : l'aide de 50 euros prolongée, Bientôt un label pour les employeurs pro-vélo. formulaire [PDF - 287.4 KB] Nouvelle fenêtre, Vérifié le 03 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), la demande d'aide doit être formulée auprès de l'ASP au plus tard, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés de Paris et de Petite couronne peuvent également bénéficier d'aides pour l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique et de vélo cargo. Cette prime peut être complétée par un bonus de l’État. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Parmi elles, les aides à l’achat de voitures électriques ou de deux-roues motorisés.