Departement 76 Seine Maritime En 1860, la France compte 89 départements en métropole et trois autres en Algérie. En effet, l'Insee, créé cette année-là, gère depuis lors[148] le Code officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers[149],[150]. Avec cela, il fallait compter sur les départements en Algérie, de trois départements en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962. Aujourd'hui, le département n'est plus une circonscription électorale permettant l'élection des députés qui sont élus au sein de circonscriptions législatives, des subdivisions des départements. Pendant la Révolution française, le 7 septembre 1789, l'abbé Sieyès propose ainsi à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. Departement 49 Maine et Loire Les départements et régions ultramarins sont, du point de vue de l'Union européenne (UE), des régions ultrapériphériques. La commune d'Othe est une enclave de la Meurthe-et-Moselle dans la Meuse[145]. L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790, résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France.   Annuaire des Sites web Français Ce nombre est maintenu en 2011 malgré la création du département de Mayotte cette année-là, car celle-ci bénéficie, malgré son nom, d'un statut particulier différent de celui des collectivités départementales de droit commun, puis ce nombre est ramené à 98 en 2015 avec la transformation du statut de la Guyane et de la Martinique. Departement 50 Manche Departement 75 Paris Departement 86 Vienne Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent historique d'une province d'Ancien Régime. Les Collectivités d'Outre-Mer qui ne sont ni des départements ni des régions français n'en bénéficient pas non plus (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, etc.). 97.2 : La Martinique Les outre-mer ce sont 12 territoires : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna soit près de 2.6 millions d’habitants, dont 1.2 millions de jeunes. De 1982 à 2015, ces deux territoires se superposent. Dans ces collectivités, issues d'une scission, les codes postaux conservent le préfixe numérique antérieur (respectivement 20 et 69). Since 1982, following the French government's policy of decentralisation, overseas departments have elected regional councils with powers similar to those of the regions of metropolitan France. En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l’échelon départemental »[19]. overseas countries and territories and outermost regions, Overseas Territories of France (European Parliament constituency), Special member state territories and the European Union, World Population Prospects: The 2010 Revision, "Estimation de la population au 1ᵉʳ janvier 2020", "Estimation de population au 1er janvier, par département, sexe et grande classe d'âge", Ministry of the overseas departments and territories, past and current developments of France’s overseas administrative divisions like DOMs and TOMs, oblast / oblast' / oblasti / oblys / obwód / voblast', List of administrative divisions by country, https://en.wikipedia.org/w/index.php?title=Overseas_department_and_region&oldid=955002834, Articles needing translation from French Wikipedia, Articles with unsourced statements from August 2018, Articles with French-language sources (fr), Creative Commons Attribution-ShareAlike License. C'est cette option de la collectivité territoriale unique (dite « département de Mayotte ») qui est retenue en 2011 après que les Mahorais ont voté pour la départementalisation de leur île. Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités » peuvent être faites. Depuis le redécoupage cantonal de 2014 en France entré en vigueur en 2015 à la suite de la loi du 17 mai 2013[171], les conseillers départementaux sont élus par binômes dans un canton, circonscription électorale subdivision du département, alors qu'antérieurement un conseiller général était élu par canton. 25 Doubs En 2014, le Premier ministre Manuel Valls au mois d'avril, puis le président de la République François Hollande le 3 juin, annoncent vouloir supprimer les conseils généraux pour 2020. 06 Alpes Maritimes réalisées par les collectivités elles-mêmes à condition d'y être habilitées par le, Possession sous l'autorité directe du gouvernement français. Des parties des communes d'Ivors et de Vauciennes sont des enclaves de l'Oise dans l'Aisne[145]. Le 1er janvier 2021, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin fusionnent et deviennent la collectivité européenne d'Alsace. Ces derniers, créés en 1848 à la suite de la conquête de l'Algérie par la France, sont alors au nombre de trois. En 2015, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier détachée du département du Rhône. Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées[172]. De 1986 à 1999, les conseillers régionaux étaient en effet élus à la proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions départementales, mais devant les difficultés engendrées par ce mode de scrutin, le gouvernement Jospin a modifié le mode de scrutin avec la loi du 19 janvier 1999 qui institue les listes régionales. Les Comores, la Polynésie française, la Côte française des Somalis, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon choisissent de garder leur statut de territoire. Le territoire départemental est administré par un préfet pour les missions relevant de l'État et par le département en tant que collectivité pour certaines compétences décentralisées définies par la loi. C'est le cas de la circonscription départementale du Rhône qui, sous l'autorité d'un seul préfet de département, regroupe depuis le 1er janvier 2015 deux collectivités de niveau départemental : la métropole de Lyon et le département du Rhône. Une semaine avant la création des départements, une assemblée fut chargée du choix définitif des noms des départements (nom et orthographe), ce tableau résume les choix effectués. Le 1er janvier 2018, à la suite de la disparition des cantons de Corse-du-Sud et de Haute-Corse parallèlement à la création de la collectivité de Corse, ce nombre est ramené à 2 028. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements. Les départements d'outre-mer (Dom) sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. A noter que Mayotte a obtenu le 31 mars 2011, le statut de département (et aussi de région) et que le nombre de régions au 1 er janvier 2016 est passé de 27 à 18. On compte aujourd'hui 96 départements métropolitains et quatre départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion) pour un total de 100. Algeria became independent in 1962 while the others are still French departments. Martinique - Département numéro 972 ... La Martinique comme la Guadeloupe fait partie des Antilles mais en tant que département français d'outre-mer, elle fait aussi partie de l'Union européenne et constitue plus précisément une « région ultrapériphérique » de l'Europe, une RUP. Le 31 mars 2011, date de la première réunion du Conseil général suivant les élections cantonales, Mayotte, une collectivité d'outre-mer, devient le 101e département français. Au XVIIe siècle, il prend le sens de « partie de l'administration attribuée à un ministre, attributions reçues en partage »[5]. Departement 10 Aube Departement 40 Landes Hormis les DROM, Saint-Martin (collectivité d'outre-mer), les Canaries (Espagne), Açores et Madère (Portugal) sont également des régions ultrapériphériques de l'UE. Departement 91 Essonne Departement 70 Haute Saone Au 1er janvier 2016, l'Assemblée de Martinique et l'Assemblée de Guyane se substituent aux conseils généraux et au conseils régionaux de la Martinique et de la Guyane. Departement 57 Moselle 97.3 : La Guyane (dite française)   Rencontres dans votre département En 1976, la Corse (numéro 20) fut partagée entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Il devient également le chef de l’administration départementale. À partir de 1946, ce fut l’Insee qui devint responsable de la codification officielle des départements. Par ailleurs, le préfixe du code postal est distinct du code INSEE pour les départements et collectivités assimilées auxquels l'INSEE a attribué un code alphanumérique : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Rhône (69D), métropole de Lyon (69M). Dans les DROM, les lois et règlements en vigueur en France métropolitaine y sont applicables de plein droit mais des adaptations peuvent exister. La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Il est arrivé au cours de l'histoire que certains départements changent leur nom. Departement 88 Vosges En 1790, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux[146]. Le département est la circonscription d'élection des sénateurs. 84 Vaucluse In the administrative divisions of France, the department (French: département, pronounced [depaʁt(ə)mɑ̃]) is one of the three levels of government under the national level ("territorial collectivities"), between the administrative regions and the communes.Ninety-six departments are in metropolitan France, and five are overseas departments, which are also classified as overseas regions. ), mais moins des deux tiers d'un comté cérémonial d'Angleterre. Departement 80 Somme Sous le Directoire, le département sert de circonscription pour l'élection du Conseil des Cinq-Cents[179]. Ses élus, appelés « conseillers départementaux » (« conseillers généraux » avant mars 2015), ont pour mission d'élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engageront l'avenir du département dans de nombreux domaines. Departement 65 Hautes Pyrenees Voyager moins cher, Prendre l’autoroute ou la nationale. Le substantif masculin département[N 1] est attesté au début du XIIe siècle[4],[5] : sa plus ancienne occurrence connue (‹ departemenz ›) figure dans le Psautier d'Oxford[4].   Comparateur de Prix Carte de france avec numéro des départements, Carte de france a imprimer avec departement, Carte de france avec numéro de département, Liste des departements francais et outre mer, Liste des départements français à imprimer, Liste des départements de france à imprimer, Liste des departements francais et leur prefecture, Liste des régions de france et leurs départements. Departement 21 Cote d Or Cette départementalisation signifie leur intégration complète à la République française puisque les lois et décrets appliqués en métropole y deviennent applicables, bien que des particularités subsistent[3]. », L’histoire du Gers en quelques dates : « de la renaissance aux temps modernes », Le département de l'Ariège veut modifier son nom pour devenir Ariège Pyrénées. Les élections départementales ont lieu tous les six ans et renouvellent l'intégralité de l'assemblée départementale. En 1976, le territoire d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon devient le cinquième département d'outre-mer[17], statut qu'il abandonne en 1985 pour devenir une collectivité d'outre-mer. The overseas departments and regions of France (French: département et régions d’outre-mer or DROM) are departments of France that are outside metropolitan France, the European part of France.They have nearly the same political status as metropolitan departments, although special constitutional provisions allow them greater autonomy and they are excluded from certain domestic … Lozere Liste des départements outre mer ... Liste département région excel. Departement 19 Correze Ces trois départements[152] furent rétrocédés à la France en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. Quatre de ces cinq départements récupéraient en effet les numéros qu’avaient portés entre 1943 et 1962 les quatre premiers départements français d'Algérie : respectivement Alger (91), Oran (92), Constantine (93) et les Territoires du Sud (94). Departement 51 Marne En 2007, les communes insulaires de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont séparées - après référendum local en 2003 - de la Guadeloupe à laquelle elles étaient rattachées pour devenir des collectivités d'outre-mer à part entière. Departement 68 Haut Rhin Le Territoire de Belfort (la partie du département du Haut-Rhin restée française) garde un statut spécial de 1871 à 1922, date à laquelle il devient un département[réf. Assemblée des départements de France (ADF), Dernière modification le 23 septembre 2020, à 00:29, Département (collectivité territoriale française), sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté, Décret de la division de la France en départements, réorganisation de la région parisienne en 1964, Commission pour la libération de la croissance française, Comité pour la réforme des collectivités locales, plaques d'immatriculation des véhicules français, Observatoire national de l'action sociale décentralisée, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Liste des communes de France dont le code postal ne correspond pas au département, collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Institut national de la statistique et des études économiques, région « monodépartementale » d'outre-mer, révision générale des politiques publiques, directions départementales interministérielles, direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, Liste des compétences des départements en France, Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, Application et applicabilité des textes en Alsace-Moselle, Matières concernées par le droit local alsacien-mosellan, Trésor de la langue française informatisé, Centre national de ressources textuelles et lexicales, Dictionnaire historique de la langue française, Le département : une “vieille institution” qui a résisté au temps et aux critiques, 20 Propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales, « Trente ans de décentralisation. Il existe plusieurs communes dont le préfixe du code postal n’est pas le code du département. À la suite de la défaite de 1871, le Bas-Rhin, la majeure partie du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'une partie de la Meurthe et des Vosges furent cédés à l'Allemagne. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent. Définition. Au XVIIIe siècle, il prend le sens de « division administrative », emploi attesté dans les Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France du marquis d'Argenson[5]. Le territoire français d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon a été érigé en département d'outre-mer par la loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 (J.O. Departement 29 Finistere Si voulu, un autocollant montre le numéro d'un département. Selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, dirigé par Jean-Louis Sanchez, le projet de réforme territoriale affiche un souci légitime de performance de l'action publique et tout particulièrement de l'action sociale et médicosociale[22]. Ce numéro ne correspond pas nécessairement au domicile mais est choisi par le propriétaire de la voiture. Departement 66 Pyrenees Orientales Réclamant « Madagascar département français », et pour tous les Malgaches la citoyenneté française au même titre que n'importe quelle personne née sur le territoire national[2]. Bienvenue sur 1France, vous êtes actuellement sur la page du DOM Departement Outre Mer 972 (Martinique). Il est dirigé par un préfet de département, nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture. Numéro des départements français. Departement 47 Lot et Garonne Les DROM bénéficient notamment en tant que régions ultrapériphériques du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE) avec des taux plus élevés qu'en métropole[17]. Departement 94 Val de Marne Departement 59 Nord Departement 87 Haute Vienne La raison en est historique : le département comprenait anciennement l'arrondissement de Grasse, qui s'étend jusqu'à la rive droite du Var. Dans certains départements à besoins spécifiques a été créée une Direction de la cohésion sociale, dans les autres départements les services correspondants ont été intégrés à la Direction de la protection des populations.