%PDF-1.4 %���� De ce fait, le recours à un avocat compétent en droit de la presse parait fondamental afin d’éviter les litiges ou de prévenir les litiges. 0000002597 00000 n Photo agrandie: Fermer: À propos de nous; Nous joindre; LA PRESSE - Carrières chez nous 0000001495 00000 n Maître Joseph Suissa, avocat d’affaires au Barreau de Paris et associé du cabinet JDB AVOCATS, professionnel en droit des affaires et en droit fiscal. C’est la raison pour laquelle, afin de faire valoir vos droits notamment lors d’un contentieux il est nécessaire de recourir à un spécialiste en droit de la presse. 176 0 obj<>stream <<1508E48DEEF84F4791DA792CDBC011BB>]>> Elle est définie comme étant l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. 160 0 obj <> endobj Le recours à un avocat compétent en droit de la presse paraît donc judicieux afin de ne pas manquer vos chances de  défendre vos intérêts et de limiter les risques de contentieux. ®�=V$�5�g]�^������6N&��7��lަu�κ�P�'�u$ŮѦ�8������Ҕ�͛c\X=V~u5��Q��'����W2���_�[�'l����a����� e[��}��y+oY��J���~��(�#f(�n��r��u-k �^���*��������.Z� stream Il faut savoir que le droit de la presse est souvent très lié au droit des médias. 0000016998 00000 n Le code de la presse, voté à l’Assemblée nationale mardi après huit années de négociations, provoque un sentiment mitigé chez les professionnels du secteur. 0000001155 00000 n Le cabinet JDB Avocats a développé une expertise en droit des médias, pouvant ainsi concilier les règles en matière de presse et les textes relatifs aux nouveaux modes de communications en cas de litiges relatifs à la presse en ligne. x�b```f``������8�����b�@̱� ����"0h=�:4頨����O�6Tq���[�ixЁEnBU��� �_�{�'�-(Uq��ZR�x��S�N���S%Z�$�j�Vd��`��lՊ@�&;v�ut�j��[�薤���uJ�Ҥ�Y�g\A�����K�D�d{��D��.�;�3�. Si vous avez une question relative au droit de la presse, un avocat de JDB Avocats vous répondra dans le plus bref délai. Les avocats du cabinet SEATTLE interviennent devant toutes juridictions judiciaires et administratives dans le cadre de procédures de diffamation, injure, atteinte à la vie privée, présomption d’innocence, droit de réponse et demande de retrait ainsi que pour toutes les questions liées au régime économique et fiscal de la presse y compris numérique. La presse fait partie de la vie quotidienne des français. Le droit de la presse évolue très vite en raison du développement d’Internet et des nouvelles technologies. 5 0 obj Les avocats en droit de la presse plaident devant toutes les juridictions civiles (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Cour d’Appel). Les avocats spécialisés en droit de la presse accompagnent les organes de presse, les éditeurs, les entreprises et les particuliers dans toutes leurs problématiques relatives à la protection des droits de la personne en ligne ou hors ligne : droit à l’image, protection de la vie privée, liberté d’expression, etc. Aujourd’hui, jeudi 24 septembre 2020. La loi constitue le socle du droit de la presse. La liberté se fonde de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. 0000001239 00000 n 0000002842 00000 n Les règles procédurales en droit de la presse sont particulièrement complexes et prévoient des délais de prescription très courts (trois mois). xref Le cabinet JDB avocats accompagne des journalistes, des rédacteurs, éditeurs en ligne, des hébergeurs de plateformes, des organes de la presse dans leur vie quotidienne. La loi du 29 juillet 1981 énonce un principe fondamental, connu par tous les individus de la Société française : la liberté d’expression. Elle nait du droit d’expression et de critique dont disposent tous les citoyens. 0000001657 00000 n startxref Ce domaine est actuellement en pleine expansion et nécessite une … 0000005903 00000 n Nos domaines de compétence sont les suivants : La diffamation génère le plus de contentieux. �V����o��,�J���Ƴ�UII���(��ڼ��%����v8�{�Y�ǯYxׯ��=SA��d����[-�����J�%�]�A��P�]A4Bȥ��H`Υ���5U�pQ��uU�sȂvi=�H�Ue����G�,8��i��N���W�Q�����`�i���I�� �H�KD.�۳�ſ���[yP�x���_���:���B�B�b��Ռ�݆�[�b^�`ZV��&�m��SZ�`�ӂ%. En effet, le délai de prescription de 3 mois court à compter du premier acte de publication. Ce domaine est actuellement en pleine expansion et nécessite une véritable assistance juridique des entreprises et des particuliers. 0 %�쏢 160 17 '�U�&�C�T���/p6%v2iH��ul3�P����(��0XP����}a�` �0�lw�k�UU��uN�-�S-y�$xIh>��=��p�/�ќ�1C� ��*u�CR W��. ���bt�mH"w����lK�ج���\އ��0Ѩ"��؛�Q���x(ⶼt����rh����+%]/�� E��Xd��z�~ި��R���J5ϙ��:]�40�xx�ir/KC#�xY��xݯ��5��f� La presse englobe : la radio, les journaux, les podcasts, Internet, ainsi que la télévision. libero. %PDF-1.4 Suivez La Presse {��GF|2 k�ͤ�!��R���|�m�����)I��kX�:O/ƩG���{����'油1�8�1L�LJ%¡ᑛ�ٕ8���qj{��ư�_[NQx�����EϣE Droit du travail / Conseil des Prud’hommes, Propriété intellectuelle et droit de la presse, Avocat en Droit de la Propriété intellectuelle à Paris, Avocat en droit des procédures collectives à Paris, Le nouveau PGE à destination des entreprises de tourisme – PGE saison, Les contrats commerciaux : instruments indispensables pour la croissance des entreprises, Les pièges en matière de fonds de commerce, Violation et réparation du droit au respect de la vie privée, Les atteintes à la présomption d’innocence, Les contentieux en matière de blog et de réseaux sociaux (Twitter, Facebook etc). Il faut savoir que le droit de la presse est souvent très lié au droit des médias. 0000005666 00000 n 0000004902 00000 n 0000003096 00000 n 0000000016 00000 n 0000002368 00000 n 0000001372 00000 n x��X�n5���c��w}o\*� %�%.R.�� ʟ��+���x6�i&���D����}��3�1�W~��ɮyz�˻���o�����I��O/�㓝�j+��6dF�}�8�sfH��-�� &oC��5�鶿6�R(޷��h3�6 S]x�.���1��1����ǐ�?����� -V��s�L?mF�uV2����kO x뉹}|��ֹ����:���C{�m���"�W�Ĝ] jϻ���Rn_�80q���������U ClϺM�H�@k�F�9x�"�����&����[�qY,���kJ�푲q� �>�5��Ia����\X7J��K '��~�q1�.OQ=P��I�v(0%7ۃ�q����t�1�����MlL�r��4���S��7� *�K dY��,���5ź�fް}r�n;`��7�C! Laissez nous vos coordonnées, notre équipe vous contactera au plus vite ! JDB avocats est un cabinet d'avocats inscrits au barreau de Paris, spécialistes des techniques juridiques, fiscales, sociales, contractuelles et contentieuses rompus à la vie des entreprises et à sa problématique. �ܻ$]OW'�c�� 0000012962 00000 n Droits et responsabilités de la presse Novembre 2003 AVANT-PROPOS Fondé en 1973, le Conseil de presse du Québec est un organisme indépendant, sans but lucratif, dont la mission est de veiller à la protection de la liberté de la presse et du droit du public à une information de qualité. %%EOF Personnes physiques ou personnes morales, nous assurons votre défense, dans tous les litiges vous opposant. conditions d’exercice de la liberté de la presse et du respect du droit du public à une information exacte, rigoureuse, complète et pluraliste. Aguerri aux procédures et expert en négociation. 0000000636 00000 n <> 0000003173 00000 n trailer Des décisions, prises de position et interventions du Conseil, il se dégage un certain nombre de principes et de règles établissant les droits et les responsabilités de la presse. Le droit de la presse évolue très vite en raison du développement d’Internet et des nouvelles technologies. Alors que l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit son fonctionnement en matière de presse périodique écrite, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite Loi de Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) a adopté un droit de réponse spécifique aux propos diffusés sur Internet. LIBERTÉ DE PRESSE La liberté de presse représente l’une des principales libertés de l’homme. Montréal 16°C. Nos avocats en droit de la presse sont présents aux côté des particuliers  et des entreprises afin de leur apporter une assistance juridique complète et répondant à leurs attentes. 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