Le partenaire tunisien est prié de présenter une carte d’identité, un acte de naissance en Français et un passeport s’il possède un. Ajouter une note. 2/ avec le récépissé tu vas a ta mairie poser le dossier de mariage (acte de naissance, certif de domicile, certif medical, certif de coutume et de celibat pour le tunisien, et surement d'autres papiers que j'oublie mais ils te le diront a ta mairie) 3/ ta mairie va publier les bans. Pour une déclaration de naissance d’un enfant né dans les liens du mariage. Je veux me marier en Belgique avec un(e) Tunisien(ne) qui TUNIS-BELVEDERE 216 98 307 167. acte de naissance; passeport ou une autre attestation de nationalité; le cas échéant, les actes de mariage et jugements de divorce de vos précédents mariages; Ressortissant(e) tunisien(ne) extrait d’acte de naissance légalisé et traduit en langue allemande; certificat de résidence légalisé et … Pour les musulmans les mariages devant notaire dits "adoulaires" sont toujours admis mais ils doivent ensuite être déclarés à l'état civil laïc. Pour cette année, l'age moyen de décès est de 72 ans. Extraits de naissance des deux époux . Demande de copie d’acte dans une mairie (métropole et DOM-TOM) Toutefois, pour un mariage ou un PACS vous devrez présenter un acte de naissance de moins de trois mois. Pour cette année, l'age moyen de décès est de 69 ans. - extrait de naissance tunisien récent (moins de trois mois). shirine dit : 12 juin 2017 à 13 h 22 min . Les notaires doivent faire enregistrer l'acte à l'état civil tunisien. Est-ce que vous savez combien de temps il faut attendre pour recevoir son acte de naissance. Si l'acte n'est pas disponible sur le site, voici la méthode pour l'obtenir . Modèle d'acte de naissance tunisien. Check-list: Préparation de mariage en Tunisie (commande d’un certificat de capacité matrimoniale) 1. Pour le ou la française, il faut le passeport, la carte d’identité, et l’acte intégral de naissance. Ceci n’est pas la même chose qu’un « extrait » de votre acte de naissance. Un acte de naissance est un document essentiel qui documente le début d’une personne. une copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Nom de famille * Nom d'usage auquel sera adressé le courrier. À savoir. 2 Certificat de capacité matrimoniale. Acte de naissance de l’épouse, délivré après la date du mariage. Article 32. Si vous êtes au Maroc il faudra déposer le dossier à l’accueil du Consulat. Conditions : De plus, lui se moque des démarches et ne fait rien pour régler sa situation. Pour s'unir civilement devant le maire, au moins deux mois avant la date prévue, vous aurez à préparer et à fournir chacun un dossier de mariage à retirer à la mairie et constitué des pièces suivantes : Un extrait d'acte de naissance. La mise à jour de l’acte de naissance français d’un étranger par l’apposition d’une mention de mariage n’est pas obligatoire. Je viens de me marié en Tunisie à Korba, je suis française et mon mari tunisien...nous venons de récupérer notre acte de mariage traduit en français, il y a dessus le tampon du maire de la ville,.. Si l’acte de mariage a été établi par devant notaires, les époux doivent obligatoirement présenter : 1) la copie certifiée conforme en original par les autorités tunisienne de l’acte de mariage notarié en langue arabe, 2) l’orignal de la traduction, en langue française, de l’acte de mariage notarié, effectuée par un traducteur assermenté. L’article 1147 du CPC dispose pour le divorce par consentement mutuel que : « Mention du divorce est portée en marge de l’acte de mariage ainsi que de l’acte de naissance de chacun des époux, à la requête de l’intéressé ou de son avocat, au vu d’une attestation de dépôt délivrée par le notaire. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vous souhaitez nous rejoindre ? Civilité * Monsieur Madame. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de Naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant de moins de six mois) - photocopie de la carte d'identité française en cas de double nationalité. Paiement d’un timbre fiscal. - Service en ligne simplifié et sécurisé. Ceci n’est pas la même chose qu’un « extrait » de votre acte de naissance. Merci Maitre pour votre réponse. Copie de la carte d’identité tunisienne de l’époux. - Service privé d'assistance administrative. Retrouvez ici l'ensemble des dépouillements (relevé des naissances, mariages, décès...) partagés gratuitement par les internautes. Si vous souhaitez vous marier en Tunisie, vous aurez besoin au préalable d’un Certificat de Non Empêchement à Mariage. La transcription peut être demandée par toute personne qui en aurait intérêt. mariage n'était pas imposée. Il doit s’agir de documents originaux . Image source: previews.fichier-pdf.fr. Pour compléter votre dossier de demande de réversion, nous vous conseillons d’opter pour la copie intégrale.A savoir que même les enfants et petits-enfants peuvent faire la demande en ligne. 1 - Extrait de décès. de LaurianeT ». L’association Shams pour la dépénalisation de l’homosexualité a annoncé sur sa page Facebook qu’un mariage entre un Français et un Tunisien contracté en France a été reconnu par l’Etat tunisien en le faisant inscrire dans l’extrait de naissance du ressortissant concerné. ????? Le premier est la copie intégrale de cet acte. Certificat de nationalité française. L’attestation mentionne l’identité des époux et la date du dépôt. Si une autorité étrangère vous demande un acte d’état civil apostillé, sachez que la délivrance de l’apostille est de la seule compétence de la Cour d’Appel dans le ressort de laquelle les documents ont été établis. La transcription du mariage d’un Français à l’étranger est indispensable pour qu’il y soit reconnu en France. Les actes d’état civil sont sans limite de durée de validité. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Vous avez déjà un compte ? Veuillez consulter la notice. Effectuez votre demande en ligne d'acte de mariage à la mairie de Nantes : copie intégrale, extrait avec ou sans filiation. Pour des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012, 2011 et 2010. Un autre décret de 1908 a réglé ensuite l'état civil des seuls tunisiens pour les naissances et les décès mais son application a été très inégale. Glossaire. Remplissez le formulaire pour recevoir votre acte de mariage en moins de 24 heures. Les mairies françaises sont compétente pour délivrer les actes d’état-civil (naissance, mariage, décès) survenus dans leur commune. … Le partenaire tunisien est prié de présenter une carte d’identité, un acte de naissance en Français et un passeport s’il possède un. Mariage en Tunisie. Toutefois, je m'inquiète du moment où je souhaiterai transcrire mon mariage à l'état civil à Nantes. Notices gratuites de Acte De Mariage Tunisie PDF Les documents à présenter pour informer l’Ambassade d’un mariage sont les suivants : Le document d’état civil délivré par la … Le demandeur doit justifier son identité avec une carte nationale d’identité ou un livret de famille. Les parents de nationalité tunisienne ou binationaux sont invités à présenter leurs pièces d’identité tunisienne (carte d’identité ou passeport tunisien). ????? Copie intégrale de l’Acte de mariage (originale), datant de moins de trois mois. Demander un acte de naissance à Nantes si je suis né à l'étranger en Tunisie. Ce relevé regroupe des mariages civils de Tunisie et des mariages catholiques du diocèse de Tunis. Nous venons de finir les traductions assermentées de l acte de mariage mon mari vient de me les envoyer on a bien verifier l orthographe tout est ok Sauf que sur mon acte de naissance le prenom de ma mere a une faute . Le paiement des droits de chancellerie Certificat de mariage Extrait de naissance tunisien de l’un des deux époux portant la mention de mariage et datant de moins de trois mois. Pour le conjoint tunisien un extrait d’acte de naissance en langue française, datant de moins de 3 mois, ainsi que la photocopie du passeport ou de la carte d’identité tunisienne accompagnée de sa traduction. Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités. Abonnez-vous. Pour la transcription plusieurs cas de figure. Mariages Mixtes Fran co Marocain - Formalités Mariage Franco Marocain - Mariage adoulaire au maroc, liste des documents pour un mariage au maroc. Mesures coronavirus : demande en ligne uniquement. Votre demande est traitée sous 24 heures. Paiement d’un timbre fiscal pour le livret de famille tunisien (13 €). Etatcivil assure l’enregistrement en ligne de tous les certificats. -photocopie de la pièce d'identité de deux conjoints. Généralement la durée de validité est de 3 mois pour un acte d'état civil. les noms (de naissance pour les femmes), prénoms, date et lieu de naissance ; le numéro d’enregistrement de la demande qui vous a été indiqué ; le motif de l’urgence sans lequel votre demande sera traitée normalement. Modèles de certificat de coutume tunisien. L'état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792. ????? Cette liste peut sensiblement varier quelques fois selon les mairies. Demande d'acte d'état civil pour un particulier. Extrait de naissance tunisien original en langue française datant de moins de 3 mois (portant la mention “délivré en vue de mariage”). Le Ministère de l’Intérieur de Tunisie a développé une plateforme digitale qui permet aux Tunisiens de se procurer leur acte de naissance en France. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Ce service permet de demander un acte de naissance en ligne ,et de le récupérer via la Poste pour les tunisiens en Tunisie ou résidents a l'étranger... Cliquez ici ... https://www.extraitactenaissance.com/acte-naissance-tunisie Télécharger l'article. … Acte de naissance de l’épouse, délivré après la date du mariage. Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. des actes d’état civil (acte de naissance, mariage, décès, transcription de divorce, etc.) Photocopie de la carte d'identité tunisienne du conjoint tunisien. Transcription de divorce. Est-ce que vous savez combien de temps il faut attendre pour recevoir son acte de naissance. Code civil; IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004) IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation) Il couvre de manière non exhaustive la période 1725 à 1945. Livret de famille tunisien. Fournir les renseignements nécessaires : Pour l'extrait de naissance ( présenter un document d'état civil précisant le numéro, l'année et le jour de l'acte en mentionnant s'il s'agit d'un acte original ou d'une déclaration ou d'un jugement) et pour l'extrait de mariage ( préciser si l'acte a été conclu à la municipalité ou auprès de deux notaires). Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase. C'est ce que je comprend. - L’acte de mariage énoncera : Les prénoms, nom, profession, âge, date et lieu de naissance, domicile, résidence et nationalité de chacun des époux, Ce service traite les demandes des Français nés à l'étranger, y compris en Tunisie. 2. Check-list: Préparation de mariage en Tunisie (commande d’un certificat de capacité matrimoniale) 1. Photocopie de la carte d’identité tunisienne du conjoint tunisien. Pour un mariage qui a été célébré sur le sol Tunisien, sachez que l’un des deux époux, les ascendants, les descendants ou le professionnel assermenté, peut faire une demande d’acte de mariage directement via notre service grâce au formulaire suivant .. Merci d’avance pour votre réponse. Pour préserver la vie privée des familles, les copies intégrales (mentionnant la filiation) des actes de naissance et de mariage datant de moins de 75 ans ne sont délivrées qu'à la personne concernée, son conjoint, ses ascendants ou descendants. Recevoir les alertes de mise à jour . Ces documents officiels constituent une source essentielle pour … 5°) une copie intégrale originale des actes de naissance de chacun des époux délivrée par la mairie de naissance. L'acte de naissance est un acte délivré par un officier d'Etat civil qui prouve la naissance d'un enfant. Français né à l'étranger : Déposez votre demande d'acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès en ligne au service d'état civil de Nantes. - deux copies intégrales originales de l'acte de mariage. 89 sont nés et morts dans le même pays. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Ceci, afin de vous délivrer un permis de séjour, d’accorder un congé pour un mariage ou encore de signer un contrat de … Une fois la validation effectuée, le document vous parviendra directement à votre domicile en quelques jours par courrier. Naissance de l'Association Tunisienne pour la Culture Amazigh 2011; Etat civil; Béji Caïd Essebsi, l'homme qui a accompagné la naissance de la démocratie en Tunisie ; Extrait de naissance – Consulat General a Lyon; PMA pour toutes : «Mère et mère» sera inscrit sur l'acte de naissance, annonce Belloubet ????? formulaire transcription acte de naissance a nantes pour tunisien - Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. Acte de mariage du Consulat de Tunisie de moins de 6 mois. 1 0,250 1 4 - Acte de mariage . Citation toonsi44 a écrit: Bonjour à tous , je suis franco tunisien avec la double la double nationalité,je me suis marie cette été le 8 août 2016 en Tunisie sans ccm. 0,5 * autres. Si l'acte n'est pas disponible sur le site, voici la méthode pour l'obtenir. En effet, l'acte qui sera établi devant notaire en Tunisie stipulera que je suis divorcé puisqu'en effet ce point est indiqué dans mon acte de naissance tunisien. Différents types d’actes de naissance pour une personne née à l’étranger. Il couvre de manière non exhaustive la période 1758 à 1945. Seuls les membres de la famille peuvent se procurer un acte d'état civil intégral récent. Il semble actuellement que, en TUNISIE, la possibilité des mariages … Transcription de mariage Conditions : Tunisie: Les documents mentionnés ci-dessous, sauf indication contraire, ne doivent pas avoir été émis il y’a plus de 6 mois au moment de la présentation du dossier. Titre de séjour; Certificat de coutume ; Extrait de casier judiciaire; Accéder au glossaire | Informations pratiques | E-accessibilité | Mentions Légales | Plan du site | Glossaire | Plan du site. Extrait de naissance de l'épouse délivré après la date de mariage. Étape 1. De nombreux organismes publics ou même entreprises privées, vous demandent une copie certifiée de votre acte de naissance pour vos démarches de visa, de naturalisation ou encore de mariage. Liste des 175 décès survenu en Tunisie pour l'année 2015. Paiement d'un timbre fiscal pour le livret de famille tunisien (22 €). Acte de mariage : 13,00 € Bulletin N°3 : 2,00 € Certificat de coutume (par certificat) : 16,00 € Certificat de nationalité : 10,00 € Extrait de naissance : 4,00 € Extrait de décès : 4,00 € Fiche d'état-civil : 4,00 € Fiche de concordance : 4,00 € Fiche familiale d'état-civil : 4,00 € Livret de famille : 13,00 € Si l'acte de naissance ne mentionne pas votre filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents), il faut fournir des actes d'état-civil de vos parents (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès ou livret de famille) mentionnant ces informations. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage. Vous dites que votre mère est née en Tunisie et qu'elle est devenu Tunisienne, et ce site stipule : Ce service permet de demander un acte de naissance en ligne,et de le récupérer via la Poste pour les tunisiens en Tunisie ou résidents a l'étranger. Merci d’avance pour votre réponse. 1. Extraits de naissance des deux époux . Il y a alors deux situations. formulaire transcription acte de naissance a nantes pour tunisien - Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. Pour constituer votre dossier de demande de pension de réversion auprès de l’ensemble des caisses de retraite, vous devez fournir 2 extraits d’acte de naissance – copie intégrale datant de moins de 3 mois :. 3 Certificat de … Extraits de naissance des deux époux . Conditions : - Le mariage doit avoir lieu dans notre circonscription consulaire (77,78,92,93,95) - L’une ou les deux parties doivent être de nationalité tunisienne . La personne étrangère qui souhaiterait faire apposer une telle mention doit notamment fournir des documents officiels de son pays d’origine. Certains organismes vous demanderons un acte de mariage, d’autres un acte de naissance … Étape 2. Paiement d’un timbre fiscal. Contexte. VRAI. Il s’agit ici des actes de naissance, des actes de mariage, des actes de décès, des actes de reconnaissance d’un enfant et de certains jugements qui concernent ou modifient l’état civil d’une personne. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. Il doit s’agir de documents originaux . Par la suite j'ai modifié mon acte de naissance tunisien en rajoutant la mention divorcé. Pièces à fournir : - Deux copies intégrale de l’acte de naissance, délivrée par la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois - copie d'un document officiel relatif à l’identité du père et de la mère le cas échéant le livret de famille (tunisien) Tunisie: Les documents mentionnés ci-dessous, sauf indication contraire, ne doivent pas avoir été émis il y’a plus de 6 mois au moment de la présentation du dossier. Ainsi l’acte de mariage établi en France doit être signifié par les agents de la mairie française en Tunisie afin qu’il soit transcrit sur les registres d’état civil tunisiens. En attente de transcription de mariage. - acte de naissance français si l'un des conjoints est français ou porte la double nationalité… Il n'est plus necessaire de demander l'acte papier pour le Passeport ou la Carte Nationale d'Identité.La mairie qui traitera le dossier se chargera d'en faire la demande via la plateforme dématerialisée. * Champs marqués d'un astérisque : champs obligatoires. 89 sont nés et morts dans le même pays. 1 1 4 * pour les tunisiens résidant à l'étranger et pour les tunisiens résidant dans les pays du Maghreb arabe. Présentation d’un livret de famille tunisien. 1 NOTICE D'INFORMATIONS CONCERNANT LE MARIAGE . Il est conseillé aux époux d’en faire expressément Après la fin du protectorat français, la loi tunisienne du 1er août 1957 a réorganisé l'état civil tunisien et a rendu impérativement obligatoire les déclarations de naissance et de décès aussi bien pour les tunisiens que pour les étrangers. Extrait de naissance tunisien original en langue française datant de moins de 3 mois (portant la mention “délivré en vue de mariage”). Photocopie des passeports des deux futurs époux ou leurs cartes d’identité tunisiennes. ». acte de naissance; passeport ou une autre attestation de nationalité; le cas échéant, les actes de mariage et jugements de divorce de vos précédents mariages; Ressortissant(e) tunisien(ne) extrait d’acte de naissance légalisé et traduit en langue allemande; certificat de résidence légalisé et … Voici la durée de validité de l’acte de naissance ( et des autres actes) en fonction des démarches : Délivrance d'un passeport : 3 mois au maximum. 4. Tunisie : L’extrait de naissance, un service désormais électronique. Les Tunisiens peuvent, à partir d’aujourd’hui, 19 mai 2015, obtenir des extraits de naissance via Internet et sans se déplacer aux services de l’état civil, a annoncé le ministère de la Technologie de la Communication et de l’Economie Numérique. La réponse à votre demande d'acte de mariage est traitée en moyenne sous 24 heures. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. Mariage avec un étranger : Tunisie. via le portail citoyen. 1 4 - Certificat de vie. Extrait de naissance de chacun des deux conjoints ... Extrait de l'acte de décès du mari ou de la femme pour les veufs et les veuves, expédition du jugement de divorce pour les divorces. Délivrance d’une carte nationale d’identité française : 3 mois au maximum. Ainsi l’acte de mariage établi en France doit être signifié par les agents de la mairie française en Tunisie afin qu’il soit transcrit sur les registres d’état civil tunisiens. Il est conseillé aux époux d’en faire expressément la demande. ✦ IV. Etat civil : les actes de naissance, mariage et décès L'état civil depuis 1792. Acte de naissance français ... Copie intégrale de l’Acte de mariage (originale), datant de moins de trois mois. en cas de nécessité absolue : au guichet et sur rendez-vous via le 02 279 62 10. Photocopie de la carte d’identité tunisienne du conjoint tunisien. Les actes de naissance, décès, mariage et sentences de divorce, dressés à l’étranger et concernant des ressortissants italiens doivent être transmis pour transcription à la Mairie italienne de résidence ou d’inscription AIRE. Étape 3. Pour des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2021, 2020, 2019, 2018, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011 et 2010. 1 Une copie littérale est une copie intégrale de l’acte original avec toutes les données. Liste des 159 décès survenu en Tunisie pour l'année 2017. 1 Une copie littérale est une copie intégrale de l’acte original avec toutes les données. La ville de Nantes accueille le Service Central d'État Civil (Scec) dépendant du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, qui regroupe les actes d'état civil d'évènements (naissance, mariage, décès) qui se sont déroulés à l'étranger. Enfin un décret beylical de 1919 a rendu les déclarations de naissance obligatoires pour tous sur le territoire de la Régence. Lors d’une demande d’acte de naissance, trois types de documents peuvent être obtenus. Ce n'est … Tunisie: tampons sur acte de mariage. Actes de naissance de Monsieur et de Madame. Copie intégrale de l'Acte de mariage (originale), datant de moins de trois mois. Je dépose mon dossier COMPLET : Service Population Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc 1 Acte de naissance. Photocopie des passeports des deux futurs époux ou leurs cartes d’identité tunisiennes. Malheureusement je ne peux pas faire de même pour l'acte de naissance de mon ex mari n'ayant plus aucun contact. Aucun délai n'est imposé si l'acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes. S'identifier. Recevoir au plus vite un acte de naissance Ce relevé regroupe des naissances de Tunisie et des baptêmes chrétiens du diocèse de Tunis. L’acte de naissance est l’acte … L’information ci-dessous est destinée aux Belges, qu’ils aient leur … Paiement d’un timbre fiscal pour le livret de famille tunisien. Le président de l’association Shams, Mounir Baatour, a refusé de révéler l’identité des jeunes mariés et le nom de la commune ayant tacitement reconnu le mariage gay, mais Nawaat est parvenu à consulter l’acte de naissance du Tunisien, âgé de 26 ans. Mariage Étranger. preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité ou carte consulaire en cours de validité ou un certificat de nationalité française récent ou photocopie du décret de naturalisation) ; original de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant établi par la municipalité tunisienne en version française ; Photocopie des pièces d'identité des deux époux. Pour plus d'information concernant les démarches à suivre et les documents existants, veuillez consulter la page Demande d'acte d'état civil pour un particulier. Identité du demandeur. 0,5 * autres. Je suis Belge et je veux me marier en Tunisie. détaillée à ce sujet. Extrait de naissance des enfants descendants datant de moins de trois mois. La demande doit être opérée sur Internet en quelques clics et le document tunisien sera délivré par la poste. Copie intégrale de l'acte, extrait avec filiation, extrait sans filiation ou extrait plurilingue. shirine dit : 12 juin 2017 à 13 h 22 min . Mariage. L'officier de l'état civil demandera lui-même la copie si les futurs époux sont nés en Belgique ou si leur acte de naissance a été transcrit en Belgique ; une preuve d'identité; s'il y a un contrat de mariage, vous devrez remettre une attestation émanant du notaire qui l'a rédigé. Je pense qu'il faut aller dans votre mairie de naissance pour demander un acte de mariage. - Assistance téléphonique disponible. L’officier de l’état civil qui a établi l’acte de mariage adresse les avis de mentions correspondants aux officiers de l’état civil détenteurs des actes de naissance des époux. * pour les tunisiens résidant à l'étranger et pour les tunisiens résidant dans les pays du Maghreb arabe. Nos fiches « mariage » détaillent chaque spécificité en fonction du pays d’origine d’un des mariés et vous accompagne étape par étape. établis dans les deux pays. Mariages civils et catholiques en Tunisie. Il y a 2 l ecrit sur son prenom alors que sur son passeport etc le prenom est bien ecrit. Le mariage des Tunisiens à l’étranger est célébré devant les agents diplomatiques ou consulaires de Tunisie, ou selon la loi locales. Copie de la carte d’identité tunisienne de l’époux. le vôtre (futur bénéficiaire de la réversion),celui de votre époux(se) décédé. Acte de naissance tunisie Les mairies françaises sont compétente pour délivrer les actes d’état-civil ( naissance, mariage, décès) survenus dans leur commune. Un acte de naissance de la fonction service public acte de naissance en ligne pour les citoyens.