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En date du 25 janvier 2016, le Conseil d' Administration de POULAILLON SA a décidé d' autoriser la signature d'un avenant à la convention de trésorerie du 9 mai 2007 au bénéfice de la SCI ANDELNANS CONSTRUCTION au vue de l'acquisition des murs du nouveau magasin succursale de la SARL MOULIN POULAILLON. Une telle opération doit se formaliser par la conclusion d’une convention. Notez que le prêt inter-entreprise de la loi Macron ne doit pas avoir pour effet d’imposer un délai de paiement inférieur aux plafonds légaux (en vertu des articles L441-6 et L443-1 du Code de commerce). A l'expiration du présent prêt le produit devra être spontanément restitué au. Dans le souci de maîtriser les flux financiers au sein d’un tel groupe et se prémunir contre les risques d’anarchie, il est généralement conseillé de procéder à la centralisation des mouvements de trésorerie. Pour ceux et celles qui souhaiteraient établir leur devis sur un document au format Word, nous proposons ci-dessous un modèle élégant, facilement réutilisable et adaptable. Les conventions interdites comportent deux (2) exceptions : Administrateurs, personnes morales. WikiCréa a sélectionné Legalstart pour vos formalités de création d’entreprise en ligne, tout simplement parce qu’il s’agit de l’offre la plus complète et la moins chère du marché. ... convention avec l'INRIA dans les mêmes termes que la présente. Alors que les financiers d' entreprise y ont massivement recours, les conventions de trésorerie intragroupe soulèvent des incertitudes qui empêchent d' en exploiter toutes les propriétés juridiques : afin de réduire ces incertitudes, il est proposé, dans un premier temps, d' analyser leur réception au sein de l' ordre juridique et, dans un second temps, d' analyser leur mise en oeuvre. Télécharger Modèle de convention gratuitement. Etablir grâce à notre modèle de tableau votre plan de trésorerie. Convention de trésorerie. Vous choisissez simplement un modèle de document juridique à personnaliser et ensemble nous l'adaptons à vos différents besoins. Annexe 4 - Modèle de convention de trésorerie multilatéral Il est assez fréquent dans les groupes de sociétés que soit passée une convention de trésorerie entre les différentes sociétés du groupe. Modèle de facture Excel personnalisable Modèle de facture à télécharger sous format Excel, réutilisable, adaptable et avec instructions. Convention de cotraitance pour groupement solidaire. Téléchargez & Imprimez. La convention de trésorerie doit com - porter un certain nombre de mentions. 2. Pack Modèle de plan de trésorerie. En dehors des difficultés de trésorerie, deux situations peuvent remettre en cause ce principe : les modalités éventuelles que les associés prévoient au sujet du remboursement du compte courant d’associé : délai de remboursement, échéancier… ou une convention qui prévoit le blocage temporaire des sommes versées en compte courant d’associé. Convention de groupement momentané d’entreprises – SNSO – Décembre 2007. Dans ce type de convention de trésorerie (correspondant à un modèle entre une société mère et sa fille), la société pivot aura pour but d’assurer la gestion de toutes les opérations de trésorerie, de sorte que les composantes les plus productives parent aux besoins des moins productives. Choisir un modèle. 2. Dépenses p. manifestat. Nature et objet : Convention de trésorerie. D - Un exemple de convention de partenariat. Selon la cour d'appel de Versailles, une convention de trésorerie entre sociétés d'un même groupe n'a pas à être soumise à autorisation dès lors qu'elle est conclue à des conditions normales. Répondez aux questions. Modèle de convention : Mission du mandataire. * Attention : pour les demandes d'aide exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire, il vous sera demandé les documents supplémentaires suivants : argumentaire,dernier(s) relevé(s) de (ou des) compte(s) connu(s) faisant apparaître la trésorerie de l'association et plan de trésorerie prévisionnel. Pour ne plus remettre le sort de votre entreprise entre les mains de votre banque ou des assureurs-crédit, vous devez conquérir votre autonomie financière. Nous avons considéré qu'il était pertinent de le construire sur la période de 2022 à 2024 avec des résultats mensuels. Créez votre entreprise directement en ligne. Elle présente des avantages pour le dirigeant : 1. Pour utiliser, ce modèle de plan de trésorerie, vous pouvez faire un Copier & Coller dans Word ou mieux dans Excel afin de bénéficier des formules de calculs. L'avance en compte courant est un prêt de l'associé à la société dont il est membre. La convention prendra effet à compter de sa notificationet expirera le 30 juin 2017. Guide + en annexes Word des modèles : Modèle de convention de trésorerie bilatérale (FR) Modèle de convention convention de trésorerie multilaterale (FR) Modèle de convention convention de tresorerie multilaterale (GB) Si les conventions de trésorerie intragroupes sont relativement courantes, elles obligent à se poser un certain nombre de questions en pratique. Chaque modèle de document peut être personnalisé. Le champ de la procédure de contrôle est extrêmement vaste et s’applique, par exemple, à la vente, au bail, au prêt ou à la prestation de services. Personne physique. Notre deuxième option, plus pratique, est un éditeur en ligne. La convention type/modèle prévue au CGCT est proposé en annexe 2. j. Validité du dispositif Dispositif applicable jusqu’au 31 décembre 2020. k. Bases juridiques • Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son art. Tous les modèles et kits de document spécialement pour votre entreprise ou votre activité en Word et PDF Les Parties se sont réunies aux fins de définir dans la présente convention les termes et les conditions de l'Avance. Conforme 2021. 3. Les conventions de trésorerie et le monopole bancaire. modele convention de trésorerie holding gratuit; modele charges dexploitation excel ; model fiche excel rapport de tresorerie; gestion trésorerie excel; convention de trésorerie modèle gratuit; tresorerie sur excel gratuit; Vous aimerez aussi : Budget trésorerie avec Gestion des débiteurs Description : Cet outil excel est idéal pour les indépendants et petites entreprises. Pour éviter les problèmes de trésorerie, une somme de … euros est versée au mandataire dans les 30 jours de la notification de son marché. 1. Notre modèle est donc un fichier excel. un modèle de suivi de trésorerie : cliquez ici pour y accéder. CONVENTION (Pro Société Anonyme . Autofinancement des ESMS . Choisissez un modèle parmi des centaines de contrats et documents juridiques. Sans tableau de trésorerie, le chef d'entreprise est condamné à subir ses obligations de paiements au quotidien, et les aléas des encaissements clients, avec une vision à très court terme de sa situation. Les deux solutions sont détaillées ci-dessous. United nations new york, 2017. Télécharger gratuitement le document. La convention de compte courant d’associé permet d’encadrer juridiquement les modalités de fonctionnement des avances en compte courant d’associé. Contient 3 documents indispensables: Relance de réclamation pour facturation de frais de clôture de compte Vous avez demandé la clôture de votre compte bancaire suite à de nouvelles conditions tarifaires en augmentation sensible. Modèle de plan de trésorerie; Pack Modèle de plan de trésorerie. Type d’adhérent. Weborama - Rapport Financier 2009 – Exercice clos le 31 décembre 2009 3 . Modèle de convention de compte courant d'associé Word et PDF 100% Personnalisé. La version gratuite propose la gestion des factures des devis des clients et … La convention de trésorerie vise donc à mettre en commun toutes les disponibilités des différentes entités du groupe en vue de les répartir et améliorer la trésorerie de certaines société du groupe. II – FORMULE, EXEMPLE TYPE – Modèle de convention d’assistance CONVENTION D’ASSISTANCE. quantité de Offre Spécial Trésorerie ... 09 CGV (modèle 3) 10 CGV Word (modèle de base) Formulaire d’ouverture de compte. En principe, les banques disposent d’un monopole sur les opérations de trésorerie, une entreprise ne peut donc pas prêter de l’argent ou faire une avance à une autre entreprise. Toute utilisation, à quelque titre que ce soit, non autorisée da ns le cadre de la convention de licence, est strictement interd ite sous peine de sanc- tions pénales (Loi du 3 Juillet 1985, Art. Cependant, il faut noter qu’elle comprend en général, plusieurs éléments permettant d’organiser son fonctionnement à l’intérieur du groupe. font apparaître une insuffisance provisoire de trésorerie, la Société sollicite le versement d'une avance, éventuellement renouvelable, dans les conditions définies à l'article L 1523- 2,4° du code général des collectivités territoriales . A la création de son entreprise, les entités composant un groupe de sociétés ont souvent besoin de financements pour booster leurs activités. WEBORAMA . Notre modèle est donc un fichier excel. Les informations devant figurer sur le formulaire d’adhésion dépendent de si l’adhérent est une personne physique ou morale. Pour vous aider à encadrer vos prestations de services, nous vous offrons un modèle de contrat de prestation de service à télécharger gratuitement et sans inscription. Outre une meilleure gestion financière du groupe, la convention de trésorerie (qui est un contrat) permet de mieux maîtriser certains risques juridiques et fiscaux. Se connecter; S'inscrire gratuitement; Formulaire de recherche En présence d'une convention de trésorerie, la trésorerie est gérée soit par la société mère, soit par une autre société pivot. Modèle de convention de trésorerie. Modalités . De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "conventions de trésorerie" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. - 2010/NN). Ce modèle de CDD est conclu entre un Salarié occupant le Poste de Responsable de la trésorerie et une Société de Production audiovisuelle ( entreprise qui a pour activité principale la production audiovisuelle et relevant des codes 921.A, 921.B, 922.B de la nomenclature NAF). Pour maîtriser ce risque et l’éviter, les professionnels du droit prodiguent souvent le même conseil aux entités des groupes : mettre en place une convention de trésorerie. De nos jours, ces conventions sont relativement courantes mais elles restent pourtant inconnues de beaucoup de dirigeants d’entreprise. Comment fonctionne notre modèle de business plan salle de sport ? Choisissez un modèle. Répondez aux questions et nous créons automatiquement votre document personnalisé. 1.1. Ce modèle de CDD est conclu entre un Salarié occupant le Poste de Responsable de la trésorerie et une Société de Production audiovisuelle ( entreprise qui a pour activité principale la production audiovisuelle et relevant des codes 921.A, 921.B, 922.B de la nomenclature NAF). quantité de Offre Spécial Trésorerie ... 09 CGV (modèle 3) 10 CGV Word (modèle de base) Formulaire d’ouverture de compte. Comptabilité - Fiscalité - Création d'entreprise. Conventions collectives Autres guides Nos outils Générateur de devis Générateur de facture ... Afin de simplifier la vie des créateurs et chefs d'entreprise, Coover met à disposition des modèles gratuits de documents en format Word et Excel qui pourront être utilisés directement ou modifiés si besoin. Après la création d’une entreprise, les entités composantes un groupe de sociétés ont souvent besoin de financement pour se développer. 02 Trois précautions indispensables à l’ouverture d’un compte client . Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'autorisation de découvert bancaire par une association » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Many translated example sentences containing "convention d'avances de trésorerie" – English-French dictionary and search engine for English translations. Etablir grâce à notre modèle de tableau votre plan de trésorerie. Il est essentiel de ne plus dépendre uniquement de ses partenaires financiers pour avoir de la trésorerie. Utilisable par débit en compte courant, elle se formalise par un contrat qui en précise le montant, les conditions financières et les règles de fonctionnement. 1.1. - 2011/NN) et le financement Berlioz (SA. Un budget de trésorerie sur Excel, gratuit. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE DU 3 MAI 2010 . 418 663 894 RCS Paris . Ensuite, le prêt doit être à court terme (maximum 2 ans) et concerne donc essentiellement des prêts trésorerie. L’intérêt de cette exception est notamment de faciliter la constitution d’un pool de trésorerie ou sein d’un groupe. gestion d'entreprise. Translations in context of "convention de trésorerie" in French-English from Reverso Context: La procédure d'examen reste donc ouverte en ce qui concerne la convention de trésorerie (SA. la société peut consentir des emprunts, avals et autres à une personne morale administrateur. XXX [DÉNOMINATION SOCIALE], société XXX [FORME SOCIALE] de droit XXX [DROIT RÉGISSANT LA SOCIÉTÉ] au capital de XXX [MONTANT] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX [LIEU] sous le numéro XXX [NUMÉRO … La résolution des litiges et l'élection de domicile … A signaler: La rédaction doit faire référence à l'article 511-7 du code monétaire et financier. La convention de trésorerie courante est une ouverture de crédit à durée indéterminée. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Sur Documentissime : modele de convention compte courant associes --- je suis gerant et associes d'une sarl , j'ai fait une avance de 1000000.00 je vous demande ci-possible est ce que je doit faire une convention.si oui est ce que vous pourais me transmettre un modele de convention … Simplifiez votre. les conventions réglementées p. 76 . En principe une rémunération des avances de trésorerie est prévue. Le prudence est de considérer que les conventions de trésorerie sont des conventions réglementées. Convention de prestations de services entre la Ville de Rouen et le Centre Communal d’Action Sociale de Rouen Fiche annexe de la fonction « Finances » 1) La cellule financière du CCAS assure l’exécution comptable de l’engagement à la liquidation des dépenses et recettes aussi que la préparation budgétaire des services de la DSCS sur le logiciel Grand Angle. 01 Se faire payer commence par bien connaître ses clients. Le champ de la procédure de contrôle est extrêmement vaste et s’applique, par exemple, à la vente, au bail, au prêt ou à la prestation de services. Téléchargez ensuite votre document personnalisé (Word, Pdf, Rtf) pour l'imprimer. n°0000/1003958/48 ouvert au nom de l'Agent Comptable de l'INRIA à la Trésorerie Générale des Yvelines (France). 03 Formulaire d’ouverture de compte client (PDF) 04 Formulaire d’ouverture de compte client (Word) Devis. Modèle de déclaration pour quitter le domicile conjugal Logiciel Windows. Résumé du document. Le modèle standard des conventions de trésorerie Section 1. 01 Se faire payer commence par bien connaître ses clients. La Convention de stage est un contrat conclu entre une entreprise (ou toute autre entité), un stagiaire et l’Etablissement (Ecole / Université …) où le stagiaire effectue son cursus. Avant de voir le fonctionnement de la convention de trésorerie, il est important de le définir et de poser son fondement juridique. La vie de votre entreprise - Bonjour, Je cherche un modèle de convention de trésorerie dans un groupe de sociétés sous format word. L'Associé a consenti à la Société une avance en compte courant (l'"Avance"), destinée au financement de ses besoins de trésorerie. 03 Formulaire d’ouverture de compte client (PDF) 04 Formulaire d’ouverture de compte client (Word) Devis. La convention étant opposable à l’administration fiscale, elle permet de restreindre le risque de qualification d’une opération en distribution irrégulière 1. Le Créancier s’est engagé, afin de permettre à la Société de financer ses besoins de trésorerie et de renforcer ses capitaux, de lui consentir, selon les termes et dans les conditions prévues aux présentes, une avance en compte courant bloqué d’un montant total en principal de [_] euros ([_] €) qui serait inscrite dans les livres de la Société. En principe il s’agit de désigner une société (cela est souvent la holding, mais il suffit que l’objet social le permette) qui centralisera la trésorerie … La notion de convention comprend, au-delà des accords de volonté générateurs d’obligations (les La convention de compte courant d'associé permet de définir les termes et conditions selon lesquels un associé s'engage à mettre à disposition de sa société des fonds, qualifiés d' avance en compte courant. - 2011/NN) et le financement Berlioz (SA. Téléchargez & Imprimez. La convention de trésorerie est un contrat soumis au principe de liberté contractuelle. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. 1. On distingue entre autres : Et cela passe obligatoirement par la maitrise de vos encaissements qui sont la seule réelle source de revenus. mois de : DÉPENSES PAYÉES PAR jour pièce numéro Nature des opérations Dépenses de fonctionn. Convention d’avance en compte courant d’associé AVENANT N° 1 ENTRE LES SOUSSIGNÉS, La SAIEM ROUEN DEVELOPPEMENT - au service de l'habitat, Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte au capital de 8 304 093,12 €, dont le siège social est sis à Rouen, 30, rue Henri Gadeau de Kerville, immatriculée au R.C.S. Demande d'autorisation de découvert bancaire par une association en PDF. soit la forme, verbale (3) ou écrite, desdites conventions. Le modèle proposé stipule toutes les clauses réglementaires obligatoires (modalités du stage, durée, indemnité, assurance, cotisations sociales …). Nous avons considéré qu'il était pertinent de le construire sur la période de 2022 à 2024 avec des résultats mensuels. Montant de l'Avance convention particulière de répartition des dépenses communes n’est signée et si les membres du groupement ne souhaitent pas appliquer les dispositions de la norme susvisée. 46). Il est valable tant pour les actionnaires de SAS que les associés de SARL. Ce prêt doit cependant être clairement formalisé dans une convention de trésorerie afin d’en minimiser les risques en cas de nonremboursement, ou pour éviter de constituer un soutien abusif. La convention de trésorerie vise à mettre en commun toutes les disponibilités des différentes entités du groupe en vue de les répartir et améliorer la trésorerie de certaines société du groupe. Il est utile de prévoir un préambule qui permet d’expliquer pourquoi on a mis en place cette convention. au capital de 325 100,38 euros . participer au financement, selon les modalités du présent dispositif. Siège social : 15, rue Clavel 75019 PARIS . Vous pouvez télécharger notre modèle de pacte d’associés en suivant ce lien. Télécharger gratuitement le document. - 2010/NN). Hoggo Les modèles de documents Modèle de devis. Modèle de pièce comptable' Pièce comptable Date N° Dépense € Nature de l'opération Recette € Décaissée par Caisse Compte de Livret j Encaissée par chèques (1) Voir aussi page 38 . Pour qu’elle soit valable, la convention doit être rédigée par écrit et être signée à la fois par la société et par l’associé concerné. 1.1 Définition . Répondez aux questions. 1. 5.2 Droits et obligations du Partenaire 5.2.1 Le Partenaire renouvellera, s'il le souhaite, sa participation financière au 1er janvier de chaque année, dans les conditions prévues à l'article 3. Elle per… Guide + en annexes Word des modèles : Modèle de convention de trésorerie bilatérale (FR) Modèle de convention convention de trésorerie multilaterale (FR) Modèle de convention convention de tresorerie multilaterale (GB Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés PDF. La notion de convention comprend, au-delà des accords de volonté générateurs d’obligations (les Le solde cumulé de la SI se rapproche du fond de roulement d’investissement (FRI). enregistrement de bail... Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le manuel permanent des baux... fonctionnaire belge retraité en Espagne... La convention Belgique-Espagne est conforme aux prescrits de l'OC... trésorerie... La trésorerie (d'une entreprise, d'associations, etc.) Prêt à Télécharger et Imprimer. Translations in context of "convention de trésorerie" in French-English from Reverso Context: La procédure d'examen reste donc ouverte en ce qui concerne la convention de trésorerie (SA. Elle permet de restreindre le risque d’une qualification pénale d’une opération en abus de droit sociaux 1. 2. Cet article vous explique tout ! A. Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Le Créancier s’est engagé, afin de permettre à la Société de financer ses besoins de trésorerie et de renforcer ses capitaux, de lui consentir, selon les termes et dans les conditions prévues aux présentes, une avance en compte courant bloqué d’un montant total en principal de [_] euros ([_] €) qui serait inscrite dans les livres de la Société. Un groupe est composé de 3 entités : A, B et C. La société A est la société mère « pivot ». ENTRE LES SOUSSIGNÉES : D’UNE PART. À la fin de sa mission, le mandataire doit transmettre au maître de l’ouvrage un récapitulatif général de l’ensemble des sommes qu’il a versées au nom et pour le compte de … Comment fonctionne notre modèle de business plan ? Dispositions générales 1. A) Définition de la convention de gestion de trésorerie. Il est disponible au format Word et PDF, et adaptable à tous les domaines d’activités. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Choisissez un modèle. Il est au format Word, et si vous avez besoin du modèle au format PDF, le plus simple est de le remplir sous Word puis de … Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la. Mesdames, Messieurs, Conformément à … A minima, l’autofinancement correspond au solde excédentaire cumulé de la section d’investissement (SI) . Modèle de contrat de prestation de service. 02 Trois précautions indispensables à l’ouverture d’un compte client . Répondre aux questions. La lettre d’accompagnement au projet de convention doit préciser que le projet de convention doit être renvoyé signé par le bénéficiaire par retour ; dans le cas où ce projet ne serait pas renvoyé signé par le bénéficiaire dans le délai de … (15 jours maximum), l’opération serait considérée comme abandonnée et la convention ne pourrait lui être notifiée. Organizarse según el principio de plena competencia definido en el artículo 9 del modelo de convention fiscale de l´ocde. Par conséquent, on ne peut trouver un modèle type de rédaction. La Convention de Trésorerie Courante vous permet de faire face sereinement à des décalages occasionnels de trésorerie : • le montant et les conditions financières sont déterminés avec votre conseiller et selon vos besoins ; • il s’agit d’une autorisation … Convention TVA (convention type, doctrine fiscale) 1. 100% Gratuit - Template Modèle plan de trésorerie. Page comprend différents formats de Modèle de convention pour PDF, Word et Excel. Concrètement, des modèles de convention de partenariat sont disponibles pour aider les partenaires à ne pas oublier de formaliser juridiquement les caractéristiques les plus importantes ainsi que certaines modalités de leur relation. Convention de trésorerie modèle word; Le maintien de l'indépendance des différentes société s du groupe. La convention de gestion automatisée de centralisation de trésorerie (dite également convention de cash pooling) est la convention conclue, d’une part, entre la société centralisatrice, agissant en son nom et comme mandataire des autres sociétés participant à la centralisation, et d’autre part, un établissement de crédit. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Article 1. Mots-clés : droit prive & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles Notre avis : Très pratique, ce contrat type permet d'être sûr d'utiliser un modèle de convention de compte courant d'associé complet, comprenant l'intégralité des clauses nécessaires et incontournables de ce type de convention. En effet, pour de raisons de simplicité, la TVA n’est pas prise en compte dans ce modèle de prévisionnel de trésorerie ; on considère (à tort) ici qu’elle est neutre pour l’entreprise. Il est a noter que ces opérations de trésorerie entre sociétés du même groupe peuvent échapper au monopole des banques et établissements financiers au sens de la loi du 24 janv 84 du code monétaire et financier. Il est assez fréquent dans les groupes de sociétés que soit passée une convention de trésorerie entre les différentes sociétés du groupe. Sans pour aut… De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "convention d'avances de trésorerie" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Rédigé par des avocats expérimentés. Avant de télécharger un bulletin d’adhésion d’association en PDF ou Word, vous devez vous assurer que le modèle trouvé comporte certaines mentions obligatoires. 3. Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation du conseil d'administration d'une association » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Télécharger gratuitement le document. Pacte d’associés : modèle gratuit à télécharger. Choisissez un modèle parmi des centaines de contrats et documents juridiques. soit la forme, verbale (3) ou écrite, desdites conventions. Répondez aux questions et nous créons automatiquement votre document personnalisé. La mise en place d’une convention omnium nécessite de faire appel à un avocat pour sécuriser sa mise en place. Le placement de la trésorerie est un rôle généralement attribué à la société mère (ou holding) et il est dans ce cas préférable que cette activité soit mentionnée dans son objet social. 1.1. Téléchargez ensuite votre document personnalisé (Word, Pdf, Rtf) pour l'imprimer.