Une loi attendue . Le comité des établissements de crédit dans sa composition restreinte, constitué de deux représentants de Bank Al-Maghrib, dont le wali en sa qualité de président, et de deux représentants du ministère chargé des Finances, a examiné les dossiers de demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité d'établissement de paiement au Maroc, annonce-t-on dans un communiqué publié jeudi 15 … Le Comité des Etablissements de Crédit a également émis un avis favorable pour autoriser la société Maymouna Services Financiers, filiale du groupe Saraya holding, à exercer en tant qu’établissement de paiement. Maroc diplomatique 15 février 2018. N APS, filiale de M2M Group, veut être en première ligne dans la révolution qui se prépare dans le secteur de la monétique au Maroc. (CIO Mag) – On y est ! Le Comité des établissements de crédits doit se réunir avant la fin du mois de juillet pour étudier les dossiers d’agréments relatif à l’activité des établissements de paiements. Les premiers établissements de paiement font leur apparition au Maroc. Il s’agit de M2T, Cashplus et Wafacash qui avaient sollicité l’agrément de la Banque centrale pour pouvoir faire du paiement. La directive sur les services de paiement (DSP) transposée en France le 15 Juillet 2009 a créé un nouveau statut bancaire à structure légère : Les établissements de paiement. A terme, les secteurs de la micro-finance et la micro-assurance pourraient adhérer au paiement mobile pour servir leurs clients. p 91. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "agrément établissement de paiement" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. examiner les dossiers de demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité d'établissement de paiement au Maroc. Selon Jouahri, l’étude de… Une grande avancée dans le paysage financier marocain. Octroi d’agréments de paiement pour quatre établissements . Le lancement de l'offre des services de paiement par les établissements de paiement permet de compléter et de renforcer l'offre du secteur bancaire marocain et d'insuffler une nouvelle. Le Maroc et, dans une moindre mesure, la Tunisie ont innové en instituant comme en Europe les Établissements de paiement (EP) qui offrent l’avantage de gérer un compte de paiement, et donc de faire un pas de plus vers une bancarisation. Le projet de loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés a été voté le 25 novembre 2014 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014 (la « Loi Bancaire »). La Banque centrale marocaine Bank Al-Maghrib, vient d'octroyer son agrément pour les premiers établissements de paiement au Maroc. Les établissements financiers au Maroc se composent de banques de détail, de banques d'investissement, de sociétés de financement et de transfert de fond et de banques extraterritoriales.. Fin 2015, il existait 29 banques accréditées [1] auprès de la banque centrale marocaine dont 11 banques régionales et 18 banques opérant à l'échelle nationale. Cadre institutionnel et juridique : système bancaire Maroc Les mutations financières d’ordre national – Section II Les lois bancaires de 1993 et de 2006, tout en privilégiant la libéralisation, ont aussi renforcé les pouvoirs des autorités de tutelle aux plans de la réglementation et du contrôle. Les opérateurs s’attendent à des transactions en petits montants avec une très grande volumétrie. Maroc diplomatique 9 mars 2017. Deux nouveaux établissements de paiement agréés. Il modifie le cadre règlementaire applicable au secteur financier en introduisant notamment le statut d’établissement de paiement. Statuant sur les différentes demandes, le Comité des Établissements de Crédit (CEC) a émis un avis favorable sur les demandes formulées par les 5 structures parmi lesquels Orange et Maroc Télécom. De nouveaux établissements de paiement s'apprêtent à intégrer le marché. Nouvelle loi bancaire marocaine : Création du statut d’établissement de paiement Published on February 25, 2016 February 25, 2016 • 20 Likes • 0 Comments Neuf opérateurs ont obtenu l'agrément d'établissement de paiement mobile jusque-là, a fait savoir, mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, ajoutant que les premières opérations auront lieu dans les prochains jours. Bank Al-Maghrib vient tout juste d’autoriser deux nouvelles sociétés de paiement. Ci-après, le communiqué émis par le Conseil des Etablissements de Crédit. L’Autorité de régulation et la Banque centrale marocaine viennent de projeter le paiement mobile dans sa phase opérationnelle. « Le Comité des Établissements de Crédit (CEC) a émis un avis favorable sur les demandes formulées par quatre entités requérantes dans le cadre de l’étude des dossiers de demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité d’établissement de paiement au Maroc », indique Bank Al-Maghrib dans un communiqué daté de ce jour, confirmant ainsi les informations révélées par Le Desk qui avait fait état … La Banque centrale marocaine Bank Al-Maghrib, vient d'octroyer son agrément pour les premiers établissements de paiement au Maroc. Les établissements de paiement sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au titre de l'article L.561-2-1°bis du code monétaire et financier. Comme nous l'annoncions en exclusivité, cinq nouveaux agréments étaient attendus ces jours-ci. : (212) 537 81 81 81 www.bkam.ma. Infomédiaire Maroc – Neuf opérateurs ont obtenu l’agrément d’établissement de paiement mobile jusque-là, a fait savoir, ce mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, ajoutant que les premières opérations auront lieu dans les prochains jours. Wafacash, Maroc Traitement de Transaction (M2T), Cash Plus et la société NAPS ont obtenu leur autorisation. A/ Agrément et condition d’exercice Toute personne morale considérée comme établissement de crédit doit avant d’exercer son activité au Maroc, avoir été préalablement agrée par le gouverneur du BAM après avis du comité des établissements de crédit, soit en qualité de Banque soit en qualité de société de … Monétique : les établissements de paiement affinent leurs offres. Circulaire de Bank Al-Maghrib pour l’agrément des banques participatives. Agrément pour deux nouveaux établissements de paiement. De nouveaux établissements de paiement s'apprêtent à intégrer le marché. Une grande avancée dans le paysage financier marocain. aux établissements de crédit et organismes Royaume du Maroc et Etat de Qatar : Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu. Processus d’obtention de l’agrément: Dépôt de la candidature à travers un dossier de demande d’agrément / Obtention de l’agrément après validation par les autorités : Capital minimum (équivalent en Euro) TND 5 millions (Doit être libéré en totalité lors de la création de l’établissement de paiement) … A travers cet établissement de paiement, le groupe vise une diversification de ses offres d’inclusion financière, particulièrement dans le monde rural et agricole. Les premiers agréments pour l’activité d'établissement de paiement ont été délivrés. Le lancement de l’offre des services de paiement par les établissements de paiement permet de compléter et de renforcer l'offre du secteur bancaire marocain et d’insuffler une nouvelle dynamique au marché des paiements ce qui favorisera la réduction de la circulation du cash et le développement de l’inclusion financière. A mon sens cela provient de trois causes majeures. Le Comité des Etablissements de crédit s’est réuni le 24 janvier 2018 pour examiner les dossiers de demandes d’agrément. A terme, les secteurs de la micro-finance et la micro-assurance pourraient adhérer au paiement mobile pour servir leurs clients. L’opérateur Inwi en campagne au Maroc pour la 4G. En février dernier, le groupe CAM avait soumis à la banque centrale une demande d’agrément pour transformer son ancienne filiale «CAM Gestion» spécialisée dans la gestion d’actifs en établissement de paiement. Au début ces établissements n’étaient autorisés à opérer que des transferts de fonds. Fournir des services de paiement : vous devez solliciter également un agrément d’établissement de paiement. Karima Chemsi 17/12/2019 - 08:12. Conformément à la loi bancaire 103-12 la filiale AL FILAHI CASH vient d’être agréée par Bank Al Maghrib sur la globalité des services que peut offrir un établissement de paiement, notamment l’exécution des opérations de transfert de fonds depuis et vers toutes les agences AL FILAHI CASH et agences Crédit Agricole du Maroc, l’ouverture des comptes de paiements, les dépôts et retraits en … En France, les établissements de paiement sont autorisés à exercer par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France. Maroc/Paiement mobile : démarrage du M-Wallet et des règles de l’écosystème ! Neuf opérateurs ont obtenu l'agrément d'établissement de paiement mobile jusque-là, a fait savoir, mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, ajoutant que les premières opérations auront lieu dans les prochains jours. Cela dit, des agréments ont déjà été donnés et des applications de paiement mobile sont déjà en ligne, mais elles ont du mal à décoller. L’Autorité de régulation et la Banque centrale marocaine viennent de projeter le paiement mobile dans sa phase opérationnelle. Le Comité des Établissements de Crédit dans sa composition restreinte, constitué de deux représentants de Bank Al-Maghrib, dont le wali en sa qualité de président, et de … Le projet de loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés a été voté le 25 novembre 2014 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014 (la « Loi Bancaire »). 1 -Amal EL Aissi, « prévention et traitement de la défaillance des établissements de crédit au Maroc, »mémoire d’obtention du master 2008-2009. Cela dit, le Conseil de la Concurrence affirme dans son avis qu’il veillera à ce que le marché du paiement en ligne par carte bancaire puisse fonctionner sur le plan concurrentiel de façon convenable et à ce que les e-commerçants et les e-consommateurs puissent être en mesure de tirer le meilleur profit de l’entrée sur le marché des établissements de paiement non bancaire. Nous avons vu dans cet article que la Loi 103–12, qu’on appelle communément nouvelle loi bancaire, mériterait aussi l’appellation Loi Fintech.. Elle apporte un cadre juridique et un ensemble de concepts qui auront un grand impact sur la Fintech au Maroc et plus globalement, sur les secteurs de la banque, la finance et du paiement. L’agrément en tant qu’établissement de paiement est délivré par l’ACPR dans un délai de 3 mois à compter de la réception d’un dossier complet. Dans le cadre de l’instruction du dossier et conformément à la réglementation, l’agrément est délivré après avis de la Banque de France sur la sécurité des moyens de paiement. L'établissement de paiement agréé Bank Al-Maghrib (BAM), Cash Plus, offre désormais la possibilité à ses clients d'ouvrir un compte de paiement via agence ou mobile, rapidement et en toute sécurité. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "agrément d'établissement de paiement" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. La Bank Al Maghrib lui a en effet accordé son agrément définitif en mars dernier. Les délais de paiement au Maroc sont régis par la loi n° 32-10 du 6 octobre 2011. Un enregistrement en qualité de prestataire de services d’information sur les comptes est … Nature de l'agrément demandé Catégorie sollicitée (Banque, société de financement, association de micro- crédit, banque offshore, établissement de paiement) Forme juridique (filiale, succursale) Principales activités projetées. Publication au Bulletin Officiel de la Circulaire n° 5/W/15 du Wali de Bank Al-Maghrib relative aux demandes d’agrément pour les établissements de crédits et assimilés : banque, société de financement, association de micro crédit, établissement de paiement, etc. L’annonce a été faite par Abdelatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib lors de la conférence de presse trimestrielle. Retombées de la loi bancaire pour les établissements de paiement utilisant la monnaie électronique Dans ce cas, se reporter à la rubrique "Établissement de paiement". LesEco.ma 15/02/2018 - 16:22. L’exportateur est tenu de percevoir et de rapatrier au Maroc, l’intégralité de sa recette d’exportation dans un délai maximal de 150 jours, à compter de la date d’expédition des marchandises, sauf autorisation préalable du Bureau de change. S’il est prévu que le volume de paiement de votre établissement de paiement ne dépasse pas une moyenne mensuelle de 3 millions d’euros et si vous ne prévoyez pas de fournir le service de transmission de fonds, il est possible de demander à l’ACPR un agrément d’établissement de paiement simplifié (art. Les premiers établissements de paiement font leur apparition au Maroc. Deux ans après son lancement, Inwi Money fait son entrée sur le marché du paiement mobile au Maroc. AFC se positionne notamment sur le marché du paiement mobile avec son application « FILAHI […] aux établissements de crédit et organismes Royaume du Maroc et Etat de Qatar : Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu. Les circulaires de Bank Al-Maghrib concernant la nouvelle loi bancaire et plus précisément les établissements de paiement viennent de paraître sur le bulletin officiel. Maroc/Paiement mobile : démarrage du M-Wallet et des règles de l’écosystème ! • En 2017 : La procédure de demande d’agrément d’établissement de paiement est ouverte par Bank Al-Maghrib. “Nous avons commencé à donner les agréments d’établissement de paiement (…) maintenant il y a neuf qui […] Modifié 14 février 2018à 16h58 Bank Al-Maghrib vient d’accorder son agrément pour les premiers établissements de paiement au Maroc, indique un communiqué du Comité des établissements de crédit, diffusé ce mercredi 14 février. Moyens de paiement : fin du monopole des banques. Inwi toujours en lice pour l’agrément d’établissement de paiement. Par Moulay Ahmed BELGHITI | Edition N°:5318 Le 19/07/2018 | Partager. Le Crédit Agricole du Maroc (CAM) vient de lancer sa nouvelle filiale AL FILAHI CASH (AFC). Certes, ils étaient considérés comme établissements de paiement, mais se limitaient aux opérations de transfert. A chaque compte de paiement correspond un numéro de téléphone mobile. 277, Boulevard Mohammed V - B.P 445 Rabat - Maroc - Tél. Paru ce 17 juillet dans un communiqué sur le site Bloomberg, la banque Bank Al-Maghrib dévoile la liste des agrées des opérations de paiements au Maroc. Depuis 2018 l’agrément a été étendu à l’ouverture et la gestion de comptes de paiement. Africa Intelligence constate que Maroc Telecom peine à concrétiser ses ambitions dans le domaine du paiement mobile, deux ans après avoir obtenu un agrément d’établissement de paiement auprès de Bank Al-Maghrib. Comme nous l'annoncions en exclusivité, cinq nouveaux agréments étaient attendus ces jours-ci. Une quinzaine d’établissements de paiement ont obtenu l’agrément nécessaire pour investir le Mobile paiement. (CIO Mag) – On y est ! Au cours de l’année 2019 par exemple, le processus d’octroi d’agrément par le comité des établissements de crédit a accordé l’agrément de 4 nouveaux Établissements de paiement portant ainsi leur nombre à 15 dont trois opérateurs téléphoniques souhaitant lancer des solutions de paiement basées sur le mobile via des filiales dédiées. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, le Comité des Etablissements de Crédit dans sa composition restreinte, constitué de deux représentants de Bank Al-Maghrib, dont le Wali en sa qualité de président, et de deux […] Le Comité des établissements de crédit (CEC) a émis un avis favorable sur les demandes formulées par quatre entités requérantes dans le cadre de l’étude des dossiers de demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité d’établissement de paiement au Maroc, indique Bank Al … Damane Cash, filiale de BMCE BOA, décroche son agrément d'établissement de paiement Lundi 16 Decembre 2019 - PAR bourse news Damane Cash, filiale du Groupe BMCE Bank of Africa spécialisée dans le transfert d’argent, a obtenu l’agrément de Bank Al Maghrib pour l’exercice de l’activité d'établissement de paiement. Bank Al Maghrib vient d’accorder un agrément au titre d’établissement de paiement à la nouvelle filiale du Crédit Agricole du Maroc baptisée «Al Filahi Cash». Conclusion. Bank Al-Maghrib : Octroi d’agréments pour l’exercice de l’activité d’établissement de paiement. TRANSFERT D'ARGENT - Damane Cash, filiale du Groupe BMCE Bank of Africa spécialisée dans le transfert d’argent, a obtenu l’agrément de Bank Al-Maghrib pour l’exercice de l’activité « d’établissement de paiement ». Le paiement mobile très bientôt opérationnel au Maroc Rédaction mercredi 19 décembre 2018 - 09:47 Neuf opérateurs ont obtenu l’agrément d’établissement de paiement mobile jusque-là, a assuré, mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, ajoutant que les premières opérations auront lieu dans les prochains jours. C’est pour cette raison que Bank Al Maghrib a donné de nouveaux agréments d’établissement de paiements qui permettent de faire du paiement mobile. Dès lors que vous souhaitez fournir à titre de profession habituelle des services de paiement au sens de l’article L. 314-1 du Code monétaire et financier, vous devez présenter une demande d’agrément en qualité d’établissement de paiement à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).