Est-il possible d’avoir un identifiant territorial différent pour ma voiture et pour ma caravane ? Bonsoir.. Je vous invite à consulter notre site qui propose des démarches de carte grise en ligne, il suffit de cliquer sur le lien suivant et de suivre les étapes : https://www.legalplace.fr/contrats/carte-grise/. J'ai ENFIN eu un retour de l'ANTS sur ma demande de carte grise !! étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Bonjour Plusieurs de mes papiers ont été perdus en même temps. Je n’ai pas reçu ma carte grise car mon adresse est erronée, qui me la renvoie ? Le délai moyen de réception d'une carte grise est de 7 jours ouvrés. Demande de carte grise. Les étapes de modification afin d'être mis en relation directe avec un de nos téléconseillers et si votre demande concerne votre véhicule ou votre carte grise, nous vous invitons à saisir, lorsque lorsque le message vous le demande, le chemin suivant : 1.1.6.2. Comment suivre ses démarches en cours sur le site de l’ANTS ? Dossier en attente analyse par le service instructeur. Je précisez que j »ai réglé pour les deux interventions pour… Lire la suite », monsieur Goldstein suita a ma demarche pour ma carte grise je ne l ai toujours pas recu pourriez vous m aide je ne sais pas comment faire pôur l obtenir cordialement pascaud damien 0625902361. bonjour nous avons fait une demande de carte grise au nom de Mr BROSSARD Alexis le 1er juin 2020 et nous n’avons toujours pas eu de nouvelles est ce normal ? Premier avantage ? Bonjour, j’ai fais une demande de carte grise le 26.07 et payé 323e, à ce jour 04.08 je n’ai aucune information concernant cette demande ou le suivi de mon dossier. Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule, Actualisation du certification d’immatriculation suite à un décès ou héritage, Modification des données techniques de mon véhicule, Pièces à fournir pour un véhicule de collection, Pièces à fournir pour un véhicule de l’Etat ou militaire, Correction des informations techniques de mon véhicule, Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule, Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule, Opération liée à la location de véhicules, Opération liée au commerce de l’automobile, Correction d’une erreur de saisie sur mon interface, Opération liée à la destruction de véhicules, Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire, Retrait ou remise en circulation de mon véhicule. Comment demander une Fiche d'Identification du Véhicule ? Puis demande rejetée au motif absence d'acquéreur !!! Le suivi de la carte grise est disponible au propriétaire du véhicule qui en a fait la demande. La vente de mon véhicule a été annulée, j’ai déjà barré la carte grise, que faire ? Celle-ci peut être: Si le propriétaire du véhicule rencontre des difficultés lors de la consultation du suivi de sa carte grise, il peut contacter directement l’agence nationale des titres sécurisés en lui adressant une demande via le même site internet. Pour faire la demande de carte grise sur le site, il faut le code confidentiel. Le site ANTS ne connait pas ma demande…, Bonjour j,ai fait ma demande de carte grise hier tout est réglé mais je n,ai pas envoyé tout les documents que dois je faire et comment pour les scanners etc 0608897802 Merci, Bonjour, Que faire si le professionnel qui a fait les démarches a ma place est injoignable. J’achète un véhicule d’occasion immatriculé SIV, dois-je garder l’identifiant territorial du précédent propriétaire ? Votre dossier est en cous d'instruction, ce qui me semble long, j'espère qu'au final vous n'aurez pas un refus. étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. J’ai été avisé par vos services du blocage suite au confinement. Où en est la demande en ligne que j'ai initiée ? Ca y est ! Le délai de réception entre la demande et la réception de la carte grise peut être relativement court : la carte grise est en général émise dans les 7 jours suivant la demande. Le professionnel peut également être joignable par téléphone pour assister le propriétaire du véhicule dans le suivi de sa démarche. Je cède ma voiture à quelqu’un qui n’a pas encore le permis de conduire, est-ce possible ? Demande de carte grise. Un couple marié se sépare sans divorcer. Habilitation des professionnels de l'automobile, Habilitation des opérateurs de vente aux enchères, Habilitation S.E.D.I.M.A (véhicules agricoles), Habilitation Association des sociétés financières (ASF), Habilitation des commissaires-priseurs judiciaire et/ou O.V.V, Habilitation des établissements de crédit, Carrossiers (opérateurs) ou aménageurs qualifiés, Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), La nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation), L’acheminement d’un certificat d’immatriculation, La délivrance d'une carte grise en chiffres. Etant donné que le professionnel dispose de l’ensemble des informations nécessaires pour immatriculer le véhicule, il est indispensable de parvenir à le contacter. Votre e-mail a bien été reçu et est en cours de traitement. Selon le professionnel choisi, il faudra également préciser ses identifiants, soit sur le site du professionnel, soit par téléphone si un service client est mis à disposition. À l’époque où la demande de carte grise pouvait encore se faire en préfecture, le paiement s’effectuait en espèce ou par chèque. Le propriétaire du véhicule n’a donc pas besoin d’effectuer d’action supplémentaire dans ce cas. étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Si vous avez un souci de demande de carte grise, je vous invite à consulter notre service qui vous propose de faire les démarches en ligne en suivant quelques étapes. Attention : étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. En analyse par le service instructeur : demande en cours d’analyse par l’administration. J’ai déménagé et j’ai reçu un nouveau numéro d’immatriculation, est-ce normal ? Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ? Vous serez recontacté dans les meilleurs délais. Qu'est-ce que le code confidentiel ? Il y a une erreur sur ma carte grise, comment la corriger ? Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. L’établissement d’une carte grise est soumis au règlement de diverses taxes et de redevance obligatoires. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Si le propriétaire du véhicule est passé par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), il devra s’identifier sur ce site dans la section « où en est mon certificat d’immatriculation ? Tout ce que je veux, c’est me mettre en règle avec la loi. Toutefois, le délai peut être plus long. Les différents états d’une demande : – Abandonnée : demande annulée à votre initiative – Analyse par le service instructeur : demande en cours d’analyse par le service instructeur. si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Ce suivi permet au titulaire de vérifier l’état de sa demande de carte grise. si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Cela fait 2 mois que j’ai cette réponse là. Si vous avez effectué votre demande via l’ANTS, je vous invite à vous rendre directement sur le site officiel de l’ANTS afin de les contacter par téléphone ou via un formulaire de contact. Il est également possible de contacter l’ANTS afin d’exposer votre problème et de leur demander s’il est possible de vérifier que la demande de carte grise a bien été enregistrée par ledit professionnel dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Je souhaite modifier mon numéro de plaque FNI pour un numéro SIV. A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise ? A ce jour je n’ai plus de nouvelles de ce dossier. – Règlement des taxes à payer pour obtenir votre carte grise: Un beau jour ! Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris, bjr j ai fait une demande de carte grise au non de gerard valentino pour un scooter MBK immatricule EH-343-AJ j aimerai savoir ou ca en est merci d avance, Bonjour jai fait une demande de carte grise et jai pas reçu la confirmation par mail, Je n’ai toujours pas reçu depuis début mars la carte grise au nom de rené Luco par contre j’ai été débité sur mon compte de 29.90 pour changement d’adresse? Attention étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Demande de carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion avec le code de cession et tout et tout. Sur le formulaire Cerfa, il n’y a pas d’emplacement prévu pour la signature du titulaire ? Demande effectuée le 10/11/2017 : demande "REJETEE PAR LE SERVICE INSTRUCTEUR" !!! Changement d'état civil, de raison sociale ou d'état matrimonial, Pièces à fournir pour un changement de nom ou d’état matrimonial, Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y.2), Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France, Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger, Le bonus malus à l’achat d’un véhicule neuf, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, Véhicule obtenu par succession ou héritage, Pièce à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé hors Union Européenne, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé dans l'Union Européenne, Démarches précises dans le cas du cyclomoteur neuf, Immatriculation d'un cyclomoteur par un mineur, Ajout ou retrait d’une mention d’usage sur mon véhicule, Pièces à fournir pour un véhicule agricole, Pièces à fournir pour un véhicule bénéficiant d’une exonération de droits de douane, Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection, Obtenir un duplicata en cas de perte, vol & détérioration, Le certificat de situation administrative (non gage et opposition). si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. En cours d'instruction: L’administration analyse votre demande Aucune action, merci de patienter A compléter: Après analyse, certaines pièces sont manquantes ou incorrectes Modifier votre demande selon les demandes de l’administration Rejet des images https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Plusieurs de mes papiers ont été volés en même temps. C'est extraordinaire ! Cela vaut tant pour les premières demandes que pour les modifications de carte grise. Et pas moyen d'avoir quelqu'un Préfecture à 40 km et mairie qui ne s'occupe plus de cela ! Comment faire si je suis absent le jour de la distribution de la carte grise ? Quel justificatif de domicile fournir ? Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. Est-il possible de changer mon numéro SIV ? Quelle différence entre le compte ANTS et France Connect ? Si vous n'avez toujours pas reçu votre carte grise une fois le délai annoncé écoulé, vous pouvez contacter directement les services de l'ANTS ou consulter le suivi de votre démarche sur le site. Carte grise absente de l'enveloppe, que faire ? avant on avait la carte grise dans l’heure qui suit ou au plus tard le lendemain ! Connexion impossible avec le navigateur Chrome. Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé ? J’ai fait une demande de carte grise depuis le mois de juillet nous somme en fin septembre je n’ai toujours pas reçu ma carte grise et le paiement à été fait et encaisser . Il suffit de cliquer sur ce lien pour en savoir plus : https://www.demarches-vehicules.legalplace.fr, La demande de la carte grise est déjà faite le 08/07/2020 immatriculation CB898AV. Lorsque cette situation se présente, le propriétaire du véhicule est informé via le suivi de sa carte grise que sa demande nécessite l’intervention spécifique d’un agent du ministère de l’intérieur. si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Est-ce que je suis obligé de faire ma demande de duplicata en ligne ? Le professionnel sera à même de renseigner le propriétaire sur le statut de la demande de carte grise ainsi que sur les délais approximatifs de réception de la carte grise. Vais-je recevoir mon étiquette de changement d’adresse par la poste ? Comment fournir mes justificatifs au format numérique ? 75010 – Paris, Carte grise et CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation). I have also emailed you with relevant documentation etc. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Lorsque le propriétaire du véhicule effectue sa demande de certificat d’immatriculation en passant par une professionnel de l’automobile habilité par le ministre de l’intérieur, le suivi de la carte grise se fait auprès de ce professionnel. Est-ce que je peux choisir mon numéro d'immatriculation ? voilà plus de 3 semaines que mon dossier est en analyse par le service instructeur ! j’ai effectué ma demande de carte grise suite à l’achat d’un vehicule d’occasion, par contre j’ai changé » de site en cours car je trouvais que c’était cher, j’ai recommencé une demande sur un autre site et comme mon ordinataur était très lent et à planté, j’ai arreté en pensant refaire le lendemain. Quels sont les droits du titulaire et du co-titulaire d’un certificat d’immatriculation ? Comment puis je faire ? J’ai envoyé le 12 mars dernier un dossier concernent un changement d’adresse concernant une voiture immatriculée AL 881 AQ (dossier régularisé) et une moto (changement d’adresse et demande de duplicata de carte grise) Immatriculation 7313 RG 33. Il s’agit notamment de la taxe régionale, la taxe parafiscale, l’écotaxe, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. J’ai fait une demande de changement d’adresse le 10 mars 2020. Merci. Le problème sur ce site, car tellement saturé, c'est que dès que vous refaite une demande, d'une part … Je constate que mon nom sur la carte grise n'a pas d’accent, comment faire la correction ? Si le propriétaire d’un véhicule fait le choix de passer par un professionnel de l’automobile habilité, il devra le contacter directement afin de se renseigner sur l’avancée de sa demande de carte grise. Celle-ci peut être: « abandonnée »: cela signifie que le propriétaire du véhicule a lui-même annulé sa demande. Cela fait 2 mois que j’ai cette réponse là. Le véhicule est suédois, je ne connais pas l’ancien propriétaire, je ne peux donc pas faire les démarches sans lui, Bonjour, Cet espace est alors mis à disposition du propriétaire du véhicule afin de connaître l’avancée de son dossier. Si la demande de carte grise a été effectuée directement sur le site de l'ANTS, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel et cliquer sur la rubrique 'où en est mon certificat d'immatriculation ?' Particularité de l'expédition des cartes grises. A l\'Est du département du Var, entre mer et montagne, FAYENCE, est l\'un des 8 villages perchés typiques de ce séduisant canton qu\'est le « Pays de Fayence ». Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Il faudra alors renseigner ses coordonnées (prénom, nom, numéro d’immatriculation, adresse électronique), son message et joindre éventuellement les pièces nécessaires. Je donne mon véhicule immatriculé dans l’ancien système, dois-je refaire la carte grise ? Bravo l'ANTS, 3 mois pour répondre non à une demande parfaitement en règle SANS AUCUNE MOTIVATION !!!! Que faire en cas de problème technique lors du suivi de carte grise ? Effectuer le suivi de sa carte grise : où en est ma carte grise ? Est-ce que mon contrôle technique doit-être à jour pour vendre mon véhicule ? Comment être sur que ma demande en ligne est prise en compte ? J’ai acheté une voiture chez un garage il a fait la demande de la carte grise le 08/07/2020. Ce document est valable pour une durée de 2 mois. Quels sont les droits du titulaire et du cotitulaire d’un certificat d’immatriculation ? En espérant que cette réponse vous sera utile, Bonjour ma carte grise est payée mais je n ai toujours aucun mail permettant la circulation. J'ai perdu ma carte grise et je dois passer mon contrôle technique. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Est-il possible d’accélérer la production de mon titre ? Comment modifier ou supprimer ma demande en ligne ? Comment obtenir le code de cession de votre véhicule ? Comment faire une demande de duplicata en ligne ? Vous avez mis votre démarche "en attente" afin de la reprendre ultérieurement (comme un brouillon) . Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Suivez votre demande de carte grise Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Merci. En principe, toute demande de carte grise en ligne doit être traitée en quelques jours. Est-ce que les cartes grises sont toujours envoyées à domicile ? Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (certificat d'immatriculation). J’ai toujours pas reçu ma carte grise pouvez-vous m’aidez pour ce problème merci d’avance cordialement Dahchache tarek. Cela signifie que le dossier doit être validé et le certificat d’immatriculation produit et expédié à l’adresse du titulaire du titre. Comment l'obtenir ? Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Ainsi, les dispositifs nécessaires (ordinateurs, imprimantes etc) sont disponibles dans toutes les préfectures et sous-préfectures de métropole et d’outre-mer. Si vous êtes passé par un professionnel de l'automobile agréé par le ministère de l'intérieur, alors vous devrez contacter ce professionnel pour vous renseigner sur l'avancée de votre démarche. De la même manière, le suivi de sa carte grise se fait également en ligne. Les documents nécessaires au suivi de sa carte grise. La dématérialisation et, donc, la modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules sont censées faciliter la tâche aux usagers pour les diverses demandes liées au certificat d'immatriculation. J’aimerai revenir à la signature des documents .. Réaliser la téléprocédure "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion". J’ai conscience que le confinement est passé par là, que les circonstances sont particulières, que je ne suis pas seul dans ce bas monde. Comment déclarer mon changement d’adresse en ligne ? Récemment j’ai encore envoyé un mail. Mon mot de passe n'est pas reconnu par le site, que faire ? si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Puis-je rouler à l’étranger avec mon certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ? L’équipe LegalPlace, LegalPlace Merci de l’attention portée a ma demande. Comment faire sans internet à la maison ? Toutefois, le délai peut être plus long. Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre celui-ci à son seul nom ? Modifier ou supprimer votre demande en quelques clics Si vous avez effectué une demande en ligne sur le site de l’ANTS, vous pouvez la modifier ou la supprimer définitivement de manière simple et rapide en vous connectant sur votre espace personnel en ligne. Mon paiement a été accepté. Impossible de faire une demande de suivi de dossier par mail, c’est un ordi qui répond avec des réponses toutes faites qui ne corresponde pas à notre demande, quel foutage de gueule ce site ! Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile. Attention : étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Dans la plupart des cas, le délai de suivi de carte grise est par conséquent relativement court également. La référence départementale sur les plaques d’immatriculation. Où effectuer le suivi de sa carte grise ? Merci de me répondre rapidement, Bonjour tjrs dans l attente de ma carte grise, Je desire avoir une adresse pour pouvoir envoie les document que vous me demander car mon impriment vous envoie les documents illisible alors que faire, j’ai fait le necessaire pour changer ma carte grise de caravane fact n°SIV-2020-05-31-18 j’ai payer 108,66 € et je n’ai toujours rien.Pas de carte grise, Bonjour j’ai fait une demande de carte grise le 30 mai 2020 pour ma voiture immatriculée à AC 616 HR au nom de Polo pour un changement d’adresse à ce jour je n’ai toujours pas de nouvelles par contre la carte bleue a bien été débité de 29 € 90 j’aimerais s’il vous plaît avoir des nouvelles de ma nouvelle carte grise merci de votre retour mon adresse mail Martine.Polo@laposte.net. – Terminée: demande finalisée. Vous serez recontacté dans les meilleurs délais. si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. 40 rue de Paradis Cet état ne nécessite pas d’action de votre part. Comment faire si j'ai dépassé le délai d'un mois pour faire le changement d'adresse ? I have sent numerous messages asking for help to upload documentation, which your site will not allow without a payment yet i have already made a payment. Quant est-il ? Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire ? Seules les demandes à l’état « en attente télédéclarant » et « en attente de coordonnées bancaires » peuvent être modifiées. Comment faire pour mettre à jour la carte grise de mon véhicule ? Dans le cadre des demandes de certificat d’immatriculation, il y a des particularités : certains cas de figure vous obligent à passer via FranceConnect (notamment si le véhicule dont vous souhaitez obtenir la carte grise relève de l’ancien système d’immatriculation (type « 123 AB 45 »). J’aimerai connaitre me sort qui lui a été réservé et quand la régularisation pourra être faite. Je voudrais immatriculer un véhicule et le laisser en France pour mes vacances. Bonjour j’ai payé pour refaire une carte grise, comment retourner sur le site pour faire parvenir les documents? Je déménage : je reste dans la même ville, mon véhicule est déjà immatriculé SIV, dois-je faire un changement d’adresse ? « en cours »: cette mention indique que la demande est en cours d’analyse par le service instructeur. Comment ajouter ou retirer un co-titulaire ? Non seulement celui-ci sera nécessaire lors de la demande de carte grise, mais c’est également le seul document avec lequel il est autorisé de circuler en attendant de recevoir la carte grise. Puis je détacher les bandes perforées latérales de mon certificat d’immatriculation ? étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement. Le service instructeur a demandé des pièces justificatives complémentaires que vous devrez lui fournir par la reprise de votre demande depuis votre espace. Depuis le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, toutes les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule, notamment le remplissage du CERFA 13750 ou encore la transmission des documents justificatifs, s’effectuent en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Haut. Connectez-vous avec le compte vous ayant servi à réaliser la demande https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire, Cliquez sur « Voir vos démarches en cours » pour afficher vos demandes, Sélectionner "Reprise" ou "Abandon" de la demande. Merci, Apparement une arnaque…j’ai payé le 20 oct. pas de nouvelles, pas de mail de confirmation. Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV ? Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. Je ne suis pas allé chercher ma carte grise à la poste, comment la récupérer ? Site officiel de la ville de Fayence. Toutefois, le délai peut être plus long. bonjour jai fait une demande de carte grise il y a plus 1mois et toujours rien par contre ca a ete debiter, bonjour, j’ai fais une demande de carte grise moto immatriculé 692 AVX 06, au nom de Monsieur Cousin Jean paul depuis le 10/09/2020 et je n’ai toujours rien reçu Pour ce faire, il suffit de s’identifier soit sur le site de l’ANTS, soit sur celui du professionnel habilité par lequel la demande a été effectuée. Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. ». C’est encore une arnaque, je dois repayer pour faire la carte grise du véhicule de ma mère que j’ai acheter ? Une fois terminée, la demande n’est pas modifiable ou supprimable. Un couple marié se sépare sans divorcer. Ce procédé, appliqué par exemple par Cartegrise.com depuis 2009, est fonctionnel puisque quelques clics suffisent pour faire sa demande en ligneet obtenir … Le délais moyen de traitement est de 3 semaines à partir de l’envoi de votre dossier complet ; En attente télédéclarant : demande en attente de pièces complémentaires : veuillez reprendre la demande pour faire avancer votre dossier ; – Analyse par le service instructeur: demande en cours d’analyse par le service instructeur. si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Que faire en cas d’usurpation de plaques ? Code que je n'ai pas comme probablement 90% des Français qui ont jeté à la poubelle la lettre d'accompagnement de leur carte grise. si votre demande est incomplète ou doit être analysée par un service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape), ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Est-ce que les garages et centres de contrôle techniques sont ouverts? si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape) ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Le statut « En attente télédéclarant » signifie que : Le statut « en attente de coordonnées bancaires » signifie que vous n’avez pas encore effectué le paiement de votre carte grise (Certificat d’Immatriculation). Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Ce en quoi, vous vous êtes engagés. Comment m'opposer à la réutilisation de mes données personnelles ? Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder ? Cela dit, ce n'est pas l'unique canal pour obtenir sa carte grise. Ce délai devra être notifié au pétitionnaire par le service instructeur. Demandes en ligne : Pour quoi ? Je céde ma voiture à quelqu’un qui n’a pas encore le permis de conduire, est-ce possible ? Dans la pratique, ce n’est malheureusement pas toujours aussi simple. Pour déclarer la cession également. J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion, comment obtenir une carte grise (certificat d’immatriculation) à mon nom ? Peu importe que la demande ait été effectuée sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité, la carte grise sera envoyée par courrier (sous pli sécurisé) au propriétaire du véhicule à l’adresse renseignée lors de sa demande de carte grise. Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes ? Comment est apposé le logo régional sur la plaque d’immatriculation ? La seule chose que vous saviez dire c’est:Votre e-mail a bien été reçu et est en cours de traitement. Le gain de temps puisqu'il n'y a désormais plus de déplacement à faire à la préfecture pour déposer son dossier. Que dois-je faire ? En effet, depuis le 6 novembre 2017, un particulier peut se rendre dans un point numérique pour avoir accès à un ordinateur connecté à internet et suivre sa demande de carte grise. Quel est le fonctionnement de l'ANTS suite au reconfinement ? N'attendez pas trop qu'ils répondent dans l'immédiat. Toutefois, il existe des cas pour lesquels la fabrication de la carte grise va durer plus longtemps.